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Vertaling van "ces termes ce régime finlandais démontre comment " (Frans → Engels) :

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Ce régime finlandais démontre comment les règles actuelles en matière d’aides d’État peuvent servir à encourager l'industrie maritime à s'adapter à des règles environnementales plus strictes avant leur entrée en vigueur».

Joaquín Almunia, Commission Vice President in charge of competition policy, said: “This Finnish scheme demonstrates how the current state aid rules can be used for encouraging the maritime industry to adapt to stricter environmental rules ahead of their entry into force”.


Le plan de restructuration doit démontrer comment la viabilité à long terme de l'entreprise sera restaurée sans soutien supplémentaire de l'État.

The restructuring plan has to show how the firm’s long-term viability will be restored without further state support.


L'objet de la présente communication est de démontrer comment la Commission a déjà répondu aux analyses et aux prescriptions du rapport STAR 21, de définir les étapes à suivre afin de contribuer à créer le cadre nécessaire pour assurer la compétitivité à long terme de l'industrie aérospatiale en Europe et, d'une manière plus générale, de sensibiliser les autres institutions communautaires aux principales questions qui se posent.

This Communication sets out to demonstrate how the Commission has already responded to the analyses and prescriptions of STAR 21, to identify the steps that should be taken to help to create the framework needed to secure the long-term competitiveness of aerospace in Europe, and, more generally, to raise awareness of the key issues in other Community Institutions.


1. Le plan de réorganisation des activités contient la prévision de performance financière de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE pour la période de réorganisation et démontre comment la viabilité à long terme sera rétablie.

1. The business reorganisation plan shall include the projected financial performance of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU during the reorganisation period and demonstrate how long-term viability will be restored.


La Commission européenne a constaté la compatibilité d'un régime finlandais d'assurance‑crédit à l'exportation à court terme avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État; ce régime est en effet limité à une couverture d'assurance qui n'est actuellement pas disponible sur le marché privé et les primes exigées restent alignées sur celles pratiquées par des acteurs privés pour des risques similaires.

The European Commission has found a Finnish short-term export credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules, as it is limited to insurance cover that is currently not available on the private market while the rates charged remain in line with the pricing of similar risks by private players.


Toutefois, elle ne précise pas comment cette indépendance peut être assurée de manière démontrable et elle ne garantit pas l’indépendance par rapport aux intérêts politiques à court terme.

However, it does not specify how such independence can be demonstrably ensured, and it does not guarantee independence from short-term political interests.


Le système fondé sur les heures travaillées qui a été mis en place en 1996 démontre comment le programme a évolué au fil du temps pour s'adapter à différents régimes de travail.

The hours-based system that was introduced in 1996 is an example, I think, of how the program has changed over time to accommodate different work patterns.


L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.

Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.


La Commission royale d'enquête a démontré comment le régime d'assurance-chômage a miné la valeur intrinsèque du travail, arrangé les disciplines de travail et les disciplines personnelles, dévalorisé l'importance d'une bonne formation en plus de décourager l'initiative personnelle et inciter aux abus.

The Royal Commission of Inquiry showed how the unemployment insurance system had undermined the intrinsic value of work, skewed work and personal habits, devalued the importance of good training, discouraged personal initiative and encouraged abuse.


De plus, le comité a demandé au ministère d'inclure son plan d'acquisition à long terme et de démontrer comment il atteindra ses objectifs en matière de capacité.

In addition, the committee requested that the department include its long-term capital plan and demonstrate how well it is meeting its capability goals.




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ces termes ce régime finlandais démontre comment ->

Date index: 2022-01-02
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