Vertaling van "différents régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

audit des régimes de revenu différé [ audit RRD | vérification des régimes de revenu différé | vérification RRD ]
deferred income plans audit [ DIP audit ]

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

régime d'achat d'actions différé
Deferred Share Unit Plan

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux États membres ont soulevé la question posée par les différents régimes régissant la résidence, qui peuvent mener à ce qu'une personne soit considérée comme résidant légalement dans deux pays différents.
Two Member States have raised the question of the different regulations governing residence, which may lead to a situation where a person is considered as legally resident in two different countries.

Lorsque les différences en matière de règles et de procédures ne peuvent être surmontées, le point de contact frontalier peut proposer des exemples de bonnes pratiques quant à la meilleure manière de fournir aux citoyens des informations fiables et compréhensibles sur les différents régimes fiscaux ou de sécurité sociale, par exemple.
Where differences in rules and procedures cannot be overcome, the Border Focal Point can provide good practices on how to best give citizens reliable and understandable information on different tax or social security regimes, for example.

11. demande à la Commission de déterminer si les différents régimes d'octroi de la citoyenneté sont conformes aux valeurs européennes et à l'esprit et à la lettre de la législation et des pratiques de l'Union, et d'émettre des recommandations visant à éviter que ces régimes ne portent atteinte aux valeurs sur lesquelles repose l'Union, ainsi que des lignes directrices concernant l'accès à la citoyenneté de l'Union dans le cadre des régimes nationaux;
11. Calls on the Commission to assess the various citizenship schemes in the light of European values and the letter and spirit of EU legislation and practice, and to issue recommendations in order to prevent such schemes from undermining the values that the EU has been built upon, as well as guidelines for access to EU citizenship via national schemes;

Par conséquent, il convient d’autoriser le développement de différents régimes ainsi que la poursuite d’études sur leur compréhension par les consommateurs des différents États membres afin que des régimes harmonisés puissent, si nécessaire, être introduits.
Therefore, it is appropriate to allow for different schemes to be developed and to allow research on consumer understanding in different Member States to continue so that, if appropriate, harmonised schemes may be introduced.

10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

Les États membres disposent de potentiels différents en matière d’énergies renouvelables et appliquent différents régimes d’aide pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables au niveau national.
Member States have different renewable energy potentials and operate different schemes of support for energy from renewable sources at the national level.

35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'Union; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'Union) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le SITCEN à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts entrepris par l'Union en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'Union pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;
35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of SITCEN in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; welcomes the efforts made by the EU to coordinate and organise as far as possible a common EU position within the various export control regimes and, further, the efforts made by the EU to include the new Member States in the various export control regimes;

35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'UE; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'UE) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le Centre de situation de l'UE à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts de l'UE en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'UE pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;
35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of the EU Situation Centre in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; greets the efforts undertaken by the EU to coordinate and organise as much as possible a common EU position within the various export control regimes and welcomes further the efforts undertaken by the EU to include the new Member States within the various export control regimes;

Enfin, la solidarité peut s'exercer entre les différents régimes de sécurité sociale, étant donné que les régimes bénéficiaires contribuent à financer les régimes qui connaissent des problèmes financiers structurels.
Finally, there can be solidarity between the various social security schemes, in that those in surplus contribute to the financing of those with structural financial difficulties.