Vertaling van "ces taxes seront fixées " (Frans → Engels) :

Cependant, la façon dont ces taxes seront restructurées et dont les acheteurs et conducteurs réagiront aux nouvelles mesures d'encouragement fiscales seront déterminantes à cet égard.
However, this very much depends on the design of the restructured taxes, and on the way car buyers, and car drivers, react on new tax incentives.

Ces taxes seront fixées par voie d'un règlement relatif aux taxes, qui sera adopté par un comité de réglementation.
The amount of these fees will be fixed by means of an implementing regulation on fees, which will be adopted by a regulations committee.

Dans le règlement actuellement en vigueur, les taxes sont fixées par la voie d'un règlement d'exécution de la Commission, adopté en comitologie.
Under the current Regulation they are set in a Commission implementing regulation adopted in comitology.

5) dans l'annexe I, il y a lieu de réintroduire la note de bas de page qui figure dans le texte actuellement en vigueur de l'annexe I à la directive 89/398/CEE. Un renvoi à cette note doit être placé immédiatement après la formulation initiale du point A, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par des directives spécifiques", et immédiatement après la formulation initiale du point B, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par une directive spécifique".
5) In Annex I, a footnote appearing in the currently applicable text of Annex I of Directive 89/398/EEC should be re-introduced immediately after the initial wording of point (A) " Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by specific Directives:", as well as immediately after the initial words of point (B) "Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by a specific Directive".

3. Pour l'État membre ayant procédé à la notification visée au paragraphe 2, toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 cesse de s'appliquer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la mesure proposée, dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil et dans les conditions qui seront fixées dans une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. For the Member State having made the notification referred to in paragraph 2, any decision taken by the Council pursuant to Article 4 shall, as from the date of entry into force of the proposed measure, cease to apply to the extent considered necessary by the Council and under the conditions to be determined in a decision of the Council acting by a qualified majority on a proposal from the Commission.

Pour l'isoglucose, la taxe est fixée à 50 % de la taxe applicable au sucre.
For isoglucose, the production charge is set at 50% of the charge applicable to sugar.

1. Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments aux fins spécifiées à l'article 3, paragraphe 2, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne peut dépasser les quantités qui seront fixées au plus tard le Pour les produits concentrés et déshydratés, les quantités maximales qui seront fixées seront celles présentes dans les aliments préparés aux fins de consommation selon les instructions du fabricant.
1. When a vitamin or a mineral is added to foods for the purposes specified in Article 3(2), the total amount of the vitamin or mineral present, for whatever purpose, in the food as sold shall not exceed amounts that shall be set no later than .

Pour les produits concentrés et déshydratés, les quantités maximales qui seront fixées seront celles présentes dans les aliments préparés aux fins de consommation selon les instructions du fabricant.
For concentrated and dehydrated products the maximum amounts that shall be set shall be those present in the foods when prepared for consumption according to the manufacturers instructions.

En ce qui concerne la période après 2006, les priorités politiques et les allocations financières au titre de la politique économique et de cohésion sociale seront fixées lors de la discussion sur les futures perspectives financières pour 2007-2013, qui seront adoptées par le Conseil.
As concerns the period after 2006, the policy priorities and financial allocations for economic and social cohesion policy will be determined at the time of the discussion on the future financial perspectives for 2007-2013, to be adopted by the Council.