Traduction de «ces régimes seront reconnus » (Français → Anglais) :

Une reconnaissance mutuelle de la protection contre l’insolvabilité: les entreprises n’auront plus à souscrire à 28 régimes nationaux de protection contre l'insolvabilité, dans la mesure où ces régimes seront reconnus dans l’ensemble de l’UE.
Mutual recognition of insolvency protection: companies will no longer have to subscribe to 28 insolvency protection schemes, since insolvency schemes would be recognised across the EU.

Nous devons trouver le moyen de nous intégrer à un régime international d'échange de droits d'émissions dans lequel, comme Bruno l'a mentionné, seront reconnus certaines des nos exportations, dont la technologie et les marchandises brutes, qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre ailleurs au monde.
We need to figure out how we could play in an international system of emissions trading that, as Bruno mentioned, will give us credit for some of the things that we export, technology and raw commodity, that help to reduce greenhouse gas emissions elsewhere in the world.

A cette fin, les Etats Membres délivreront des certificats qui seront reconnus par les autres Etats Membres.
To this end, Member States are to issue certificates that will be recognised by other Member States.

16. confirme son approbation résolue de l'appel lancé par le commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme pour que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle; s'engage fermement à veiller à ce que tous ceux qui seront reconnus responsables de violations des droits de l'homme et de violations du droit international soient identifiés et doivent répondre de leurs actes; soutient vigoureusement l'œuvre de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, qui vise à enquêter sur toutes les violations commises dans le pays du droit international en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire de façon à s'assurer que ceux qui en sont responsables aient à rendre des comptes; invite les États membres de l'Union européenne à veiller, durant la vingt-et-unième session du Conseil des droits de l'homme, à ce que la commission puisse poursuivre ses travaux avec, le cas échéant, un renforcement adéquat;
16. Reiterates its strong endorsement of the call by the UN Human Rights Commissioner for a referral by the UNSC of the situation in Syria to the ICC for a formal investigation; strongly commits itself to ensure that all those responsible for human rights violations and violations of international law will be identified and held accountable; strongly supports the work of the Independent International Commission of Inquiry on Syria, which is aimed at investigating all violations of international human rights and humanitarian law committed in the country so as to ensure that those responsible are held to account, and calls on EU Member States during the 21st session of the UNHRC to ensure that the Commission can continue its work with adequate reinforcements if necessary;

Le 17 mars 2008, le régime de passeport est passé à l'étape suivante, et tous les prospectus approuvés dans une province ou un territoire seront reconnus dans tous les autres, à l'exception de l'Ontario.
On March 17, 2008, the passport securities system moved to its next step and any prospectus approved in one jurisdiction will be recognized in all others save for Ontario.

Plus la situation spécifique et les besoins des chercheurs en Europe seront reconnus - notamment en termes de mobilité ou de transférabilité des droits à la sécurité sociale- plus les possibilités d’aborder le rôle spécifique de la femme dans la recherche seront larges.
The more the specific situation and needs of researchers in Europe are recognised, with regard to mobility or portability of social security rights for example, the more scope there could be for addressing the specific role of women in research.

Les 20 millions de Kurdes de Turquie espèrent que, lorsque les négociations d’adhésion seront ouvertes, leurs droits seront également garantis, qu’ils pourront exprimer librement leur identité, qu’ils seront reconnus et qu’il leur sera possible de retourner dans leurs villages.
The 20 million Kurds in Turkey hope that, when accession negotiations are opened, their rights, too, will be secured, that they will be able to express their identity freely, that they will be acknowledged and that it will become possible for them to return to their villages.

Pour ce qui est de savoir si nos mariages seront reconnus à l'étranger, je vous dirai, comme je l'ai dit à mes collègues de la Hollande, que nos mariages de conjoints de même sexe seront reconnus en Hollande, en Belgique et, je suppose, dans la plupart des pays européens, et de plus en plus partout dans le monde.
With the question of whether our marriages will be recognized abroad, I'm going to suggest to you, as I suggested to my colleagues in Holland, that our same-sex marriages will be recognized in Holland, in Belgium, I suspect in most European countries, and increasingly around the world. And to the extent that they're not, we'll live with it.

Concrètement, cela signifie que lorsqu'une compagnie aérienne sollicite un crédit auprès d'une banque, par exemple pour financer un nouvel aéronef, la banque pourra désormais être certaine que ses droits à l'égard de la compagnie aérienne seront reconnus dans le monde entier et qu'en cas d'insolvabilité de cette compagnie, ses droits seront prioritaires sur ceux d'autres parties également créancières.
In practice, this means that if an airline obtains credit from a bank in order, for example, to finance the acquisition of a new aeroplane, the bank can be sure in future that its interests vis‑à‑vis the airline will be recognised worldwide and that, in the event of the airline becoming insolvent, its interests will take precedence over those of other contracting parties to which money is owed.

Finalement, je voudrais mentionner, à propos d'une autre disposition de ce régime, soit l'article 4 du projet de loi, que les conjoints de fait seront reconnus, pour le droit aux prestations de survivant, aux mêmes conditions que pour les régimes de pensions des employés du gouvernement fédéral.
In terms of another provision of the plan may I finally mention with respect to common law spouses that in clause 4 of the bill they will be recognized for survivor benefit purposes as they are under federal pension plans for public service employees.