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Vertaling van "ces références devraient inclure " (Frans → Engels) :

OMERS continue d'appuyer l'élaboration du projet de RPAC selon trois principes clairs : premièrement, les participants devraient avoir accès à des services d'investissement sophistiqués à faible coût; deuxièmement, les RPAC devraient leur donner peu ou pas de choix lorsqu'ils prennent des décisions relatives à leurs investissements afin de maintenir les coûts à un faible niveau et de réduire la confusion; et troisièmement, les administrateurs admissibles devraient inclure de grands régimes de pension, comme OMERS, en plus d'autres i ...[+++]

OMERS continues to support the development of the PRPP proposal according to three clear principles: First, participants should have access to low-cost, sophisticated investment services; second, PRPPs should provide limited or no choice in investment decisions to keep costs low and reduce confusion; and third, eligible administrators should include large pension plans, like OMERS, in addition to other regulated financial institu ...[+++]


35. considère regrettable, dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme, le continuel manque de progrès substantiels et l'échec à produire des résultats concrets et visibles; rappelle qu'au moment de l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont fait la promesse, en juin 2012, que l'Union allait désormais «soulever avec vigueur les questions relatives aux droits de l'homme dans toutes les formes adéquates de dialogue bilatéral, y compris au niveau le plus élevé»; invite le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme nommé récemment, le SEAE, le Conseil et la Commission à redoubler d'efforts pour impri ...[+++]

35. Considers regrettable, as regards the EU-China Human Rights Dialogue, the continuing lack of any substantial progress and the failure to produce concrete and visible results; recalls that, on the adoption of a new EU human rights strategy, EU foreign ministers pledged in June 2012 that the EU would now ‘raise human rights issues vigorously in all appropriate forms of bilateral dialogue, including at the highest level’; calls on the newly appointed EU Special Representative for Human Rights, the EEAS, the Council and the Commission to step up their efforts in order to give this process new impetus and make this dialogue more effective and result-oriented, including through preparatory meetings with both international and local civil so ...[+++]


35. considère regrettable, dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme, le continuel manque de progrès substantiels et l'échec à produire des résultats concrets et visibles; rappelle qu'au moment de l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont fait la promesse, en juin 2012, que l'Union allait désormais "soulever avec vigueur les questions relatives aux droits de l'homme dans toutes les formes adéquates de dialogue bilatéral, y compris au niveau le plus élevé"; invite le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme nommé récemment, le SEAE, le Conseil et la Commission à redoubler d'efforts pour impri ...[+++]

35. Considers regrettable, as regards the EU-China Human Rights Dialogue, the continuing lack of any substantial progress and the failure to produce concrete and visible results; recalls that, on the adoption of a new EU human rights strategy, EU foreign ministers pledged in June 2012 that the EU would now ‘raise human rights issues vigorously in all appropriate forms of bilateral dialogue, including at the highest level’; calls on the newly appointed EU Special Representative for Human Rights, the EEAS, the Council and the Commission to step up their efforts in order to give this process new impetus and make this dialogue more effective and result-oriented, including through preparatory meetings with both international and local civil so ...[+++]


Le sénateur ne croit-il pas que des essais pancanadiens devraient inclure sa province, l'Ontario, la mienne, la Nouvelle-Écosse — en fait toutes les provinces de l'Atlantique —, et que si les essais sont pancanadiens, ils devraient inclure des personnes atteintes de sclérose en plaques de partout au pays?

In the honourable senator's definition of pan-Canadian trials, would he not think that would include his province of Ontario, my province of Nova Scotia — in fact all of Atlantic Canada — and that if trials would be pan-Canadian then they should include MS patients from across the country?


Ainsi, lorsqu'il est fait référence aux termes et conditions régissant l'émission ou l'offre au public de valeurs mobilières ou à la souscription et au rachat d'unités dans des organismes de placement collectif, ces références devraient inclure tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur mais ne devraient pas inclure les aspects impliquant la mise à disposition de ces services financiers.

As such, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, these references should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of such financial services.


Nous considérons que les publicités pour les produits énergétiques ne devraient inclure une référence à la consommation en énergie ou aux économies d’énergie ou encore à la catégorie d’étiquetage énergétique que si la publicité contient des références aux spécifications techniques ou aux informations techniques.

We consider that advertisements for energy-related products should include a reference to energy consumption or to energy savings or to the category of energy label only if the advertisement includes references to technical specifications or technical information.


(10 quater) Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les termes et conditions régissant l'émission, une offre au public ou des offres publiques d'acquisition de valeurs mobilières et [les références] à la souscription et au rachat d'unités dans les organismes de placement collectif devraient inclure les conditions régissant notamment l'attribution ...[+++]

(10d) For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offer to the public or take over bids of transferable securities and to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or of the units, rights in the event of over-subscription, withdr ...[+++]


Ou bien ils devraient inclure tout ce qui reporté et inclure les impôts reportés, ce qui vous donne votre chiffre, ou bien ils devraient exclure non seulement les impôts reportés, mais les gains en capital reportés, je pense que c'est cela, ce qui est à leur avantage.

Either they should include everything deferred and include deferred taxes, which gives you your number, or they should exclude not only deferred taxes but deferred capital gains, I think it is, which works in their favour.


Le sénateur Finestone est au nombre des 24 sénateurs venant du Québec, une province nettement surreprésentée au Sénat comparativement à la Colombie-Britannique. Les intérêts du Québec devraient inclure le traitement réservé aux francophones dans d'autres provinces canadiennes, comme le soulignait mon collègue le sénateur Nolin dans son discours, mais le respect de la volonté des Britanno-Colombiens, eu égard à ceux qui devraient les représenter au Parlement canadien, devrait être une question ...[+++]

Senator Finestone is one of the 24 senators from Quebec, which is overrepresented in this chamber compared to B.C. Quebec interests should include the treatment of francophones in other Canadian provinces, as my colleague Senator Nolin pointed out in his speech, but equally important to Canada and to this chamber should be the respect accorded to the wishes of British Columbians on who should represent them in the Parliament of Canada.


De tels programmes devraient s'inspirer de la loi québécoise qui prévoit la réaffectation à un travail qui ne présente pas de danger [.] Ils devraient inclure, quand la réaffectation de la travailleuse n'est pas possible, le droit à des indemnités équivalentes à celles qui sont reliées à une incapacité suite à un accident du travail.

Such programs should draw on Quebec legislation, which provides for reassignment to a job presenting no hazard.They should include, when worker reassignment is not possible, the right to compensation equivalent to that related to incapacity as the result of an accident on the job.


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