Traduction de «ces règles seront adoptées » (Français → Anglais) :

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

b) Les règles relatives à la reconstitution pourront être réexaminées à tout moment et de nouvelles règles seront adoptées si besoin est.
(b) The rules for reconstitution may be reviewed at any time and new rules shall be adopted if necessary.

Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.
Once adopted, the rules will become applicable in all EU Member States by beginning of 2018 as the Regulation grants providers and right holders a 9 month period to prepare for the application of the new rules.

La composition du comité et ses règles de fonctionnement seront adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.
The appointment of members of the committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the president of the Court of Justice.

Les règles régissant la détermination du lieu de provenance seront adoptées dans le cadre de la procédure de comitologie.
Rules for determining the place of provenance will be adopted following Comitology procedure.

Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.

Le Conseil est convenu que les contributions déjà demandées dans le cadre de l'opération ALTHEA en Bosnie­Herzégovine, pour l'exercice 2005, seront à verser pour fin janvier 2005 au plus tard et que les règles financières pour l'exécution des dépenses liées aux coûts communs dans le cadre des opérations militaires de l'UE seront adoptées par le comité spécial d'ATHENA pour fin 2005.
The Council agreed that contributions already called for operation ALTHEA in Bosnia and Herzegovina for the financial year 2005 will become payable by end January 2005 and that financial rules for the implementation of expenditure related to common costs in EU military operations will be adopted by the ATHENA Special Committee at the end of 2005.

Toutefois, quand toutes les règles pour le programme seront prêtes et seront adoptées par le Cabinet, je vais les annoncer.
However, when all the rules for the program are ready and have been adopted by cabinet, I will be announcing them.

Une fois adoptées, ces règles seront énoncées dans des accords bilatéraux conclus avec les pays candidats.
After its adoption, these rules will be laid down in bilateral agreements with the candidate countries.

Suivant la procédure de coopération avec le Parlement européen, ces règles seront adoptées officiellement par les ministres lors de leur réunion du début du mois de décembre et pourront ainsi entrer en vigueur en juillet 1996, soit deux ans avant la date prévue initialement par l'OMI.
With the cooperation of the European Parliament, these rules will be formally adopted by the Ministers at their meeting in early December so that the rules can become mandatory in July 1996.