Vertaling van "ces revenus seraient considérés " (Frans → Engels) :

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.
A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.

Ce ne sont pas que les revenus de placement sur les cotisations qu'ils ont faites qui seraient considérés comme des revenus imposables par l'IRS, mais également les revenus dérivés des cotisations du gouvernement canadien à ces comptes.
It wouldn't just be their investment income on the contributions they have made, but their income derived from the Canadian taxpayer-funded contributions to those accounts would also be considered taxable income by the IRS.

En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa, le montant global des revenus est considéré comme un paiement d'intérêts.
As regards points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph, the total amount of the income shall be considered to be an interest payment.

Le gel et la confiscation au titre de la présente directive sont des notions autonomes, qui ne devraient pas empêcher les États membres de mettre en œuvre la présente directive en ayant recours à des instruments qui, conformément au droit national, seraient considérés comme des sanctions ou d'autres types de mesures.
Freezing and confiscation under this Directive are autonomous concepts, which should not prevent Member States from implementing this Directive using instruments which, in accordance with national law, would be considered as sanctions or other types of measures.

Cela permettrait d'éliminer les problèmes associés, ou que l'on croit être associés, aux revenus tirés des ressources, car en vertu de cette formule, ces revenus seraient considérés comme une source de recettes fiscales, s'ils génèrent effectivement de telles recettes.
That would obviate the problems that are associated with, or that people believe are associated with, resource revenue, because under a cashflow approach you would include the impact of resources as a source of fiscal capacity, if indeed they do generate fiscal capacity.

Pour résumer votre intervention, les services qui seraient considérés comme essentiels en Colombie-Britannique et au Québec ne seraient pas nécessairement considérés comme essentiels par le CCRI, et ces services seraient interrompus en cas de grève nationale, n'est-ce pas?
So to summarize your point, services that would be considered essential in B.C. and Quebec might not be considered essential under the CIRB, and those services would be stopped in the event of a national strike?

Les avantages potentiels pour leurs peuples seraient considérables aux points de vue emploi, revenus, autonomie, maîtrise de leur avenir et de leur croissance communautaire.
The potential benefits to first nations people would be significant in terms of increased employment, income, self-reliance, control over their own futures and community growth.

2. En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts, le montant global des revenus est considéré comme paiement d'intérêts.
2. As regards paragraph 1(c) and (d), when a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments, the total amount of the income shall be considered an interest payment.

Par ailleurs, le Comité des régions réclame des compensations adéquates, par le biais de mesures sociales et économiques pour ceux qui vivent de la pêche et dont les revenus seraient frappés par une éventuelle réduction de la capacité, de l'effort de pêche ou de la quantité de prises.
However, the Committee of the Regions is also concerned that where there is a reduction in capacity, fishing effort and/or catches, the livelihoods of those who depend on fishing must be adequately compensated through social and economic measures.