Traduction de «ces quotas seront complètement supprimés » (Français → Anglais) :

Seuls les formulaires de demande de quotas dûment complétés, reçus au plus tard le 18 juin 2015 et exempts d’erreurs seront considérés comme valides par la Commission.
Only duly completed quota application forms that are free of errors received by 18 June 2015 will be considered as valid by the Commission.

Seuls les formulaires de demande de quotas dûment complétés, reçus au plus tard le 8 juillet 2013 et exempts d'erreurs seront considérés comme valides par la Commission.
Only duly completed quota application forms that are free of errors received by 8 July 2013 will be considered as valid by the Commission.

En outre, peut-il indiquer à quelle date ces quotas seront complètement supprimés?
And furthermore, can the Council give details of when these quotas will be completely abolished?

Le parlement demandait en conséquence à la Commission "de réfléchir à la constitution d'un fonds spécifique, géré par l'Union européenne, qui permette à ceux qui le souhaitent de quitter le système dans des conditions décentes, par la vente volontaire à l'Union européenne de quotas à un prix incitatif et dégressif dans le temps, durant une période limitée, après laquelle ces quotas seront immédiatement supprimés" (Point 9).
Parliament therefore called on the Commission ‘to consider setting up a specific fund, managed by the European Union, to enable those wishing to leave the system to do so under reasonable conditions, through the voluntary sale of quotas to the European Union at an attractive price, degressive over time, for a limited period, immediately after which these quotas should be abolished’ (paragraph 9).

J’ai parlé à un grand groupe de producteurs laitiers jeudi soir à Navan, dans le comté de Meath, et la question qu’ils se posent n’est pas tellement de savoir si les quotas seront supprimés en 2015, mais ce qui va être fait à partir de 2008 pour faire baisser la valeur du quota laitier.
I spoke to a large group of dairy farmers in Navan, County Meath on Thursday night and the question they are asking is not so much if quotas will be gone in 2015, but what is going to be done from 2008 to collapse the value of the milk quota.

Les droits de douane sur les produits industriels seront complètement supprimés d’ici à 2010.
Customs duties on industrial products will be completely eliminated until 2010.

Il ressort clairement du dernier débat que les quotas laitiers seront supprimés à compter d'avril 2015 et je salue la contribution apportée par Madame la Commissaire dans ce débat.
It is now clear from the last debate that milk quotas will be abolished from April 2015 and I welcome the Commissioner’s contribution to this debate.

(3 bis) Les États membres ne débutent l'octroi de quotas d'émission pour les gaz à effet de serre autres que le CO2 que lorsque les méthodes normalisées ou reconnues visées à l'annexe IV seront complètement mises au point et reconnues au niveau de l'UE et offriront la même sécurité de mesure que les méthodes utilisées pour le CO2.
(3a) Member States shall only start with the allocations of allowances for emissions for non-CO2-greenhouse gases, when standardised or accepted methods under Annex IV are fully developed and recognised at EU level and provide the same security of measurements than energy-related CO2;

Etant donné que près de la moitié des importations de textile et d'habillement de la Chine sont aujourd'hui toujours soumises à quotas et que, des 42 quotas chinois qui seront supprimés en 2005, 25 sont aujourd'hui très utilisés (90 % ou plus), on pourrait assister à une progression très significative de la part de marché des produits chinois après 2005.
Since almost half of Chinese textile and clothing imports are currently still under quota, and of the 42 Chinese quotas which will be eliminated in 2005 25 are currently very highly utilised (90 % or more), a very substantial rise in the market share of Chinese products may occur after 2005.

Cela signifie que le système communautaire de soutien interne des prix sera supprimé et que les quotas de production seront abandonnés.
This means that the domestic EU price support system would be abolished and production quotas would be abandoned.