Traduction de «ces questions portaient notamment » (Français → Anglais) :

Les discussions entre experts américains et européens portaient sur différentes questions techniques, notamment les références de temps, qui sont maintenant résolues : les signaux émis par chacun des deux systèmes incorporeront un paramètre permettant de les synchroniser parfaitement.
US and European experts discussed a variety of technical issues which have now been resolved, including time references: the signals from each system will include a parameter allowing perfect synchronisation of the signals.

Le nombre croissant de procédures d’infraction engagées par la Commission semble indiquer que la mise en œuvre pratique reste inférieure au niveau acceptable: en 2009, neuf procédures pour non-conformité avec la directive étaient pendantes et portaient notamment sur la définition des principaux concepts et sur les grands principes (par exemple, définition du véhicule hors d’usage ou obligation de transférer les VHU vers des installations de traitement agréées).
The continuously large number of infringement cases launched by the Commission suggests that the practical implementation remains below the acceptable level: in 2009, nine cases of non-conformity with the directive were pending, including on key definitions and principles (e.g. a definition of an end-of-life vehicle or the obligation to transfer ELVs to authorised treatment facilities).

Ces questions portaient notamment sur la nature juridique de l’ERIC, sur la possibilité pour l’ERIC d’avoir comme objectif principal la recherche nucléaire, la responsabilité des membres, le droit applicable en particulier pour les infrastructures distribuées dont les installations et le personnel sont répartis entre divers pays, la liquidation d’un ERIC et le rôle des juridictions nationales.
These concerned inter alia, the legal character of the ERIC, whether the ERIC could have as main goal to undertake nuclear research, the liability of the members, applicable law in particular for distributed infrastructures with nodes and personnel in various countries, the liquidation of an ERIC and the role of the national court.

[18] Les débats portaient notamment sur la sécurité juridique, le respect du principe de proportionnalité des sanctions pour des infractions de nature préparatoire et le conflit éventuel entre la liberté d'expression et l'infraction de provocation publique.
[18] Discussions related to inter alia issues of legal certainty, the respect of the principle of proportionality of sanctions for offences of a preparatory nature and the potential tension between freedom of speech and the offence of public provocation.

Les inconvénients recensés portaient notamment sur le niveau de ressources requis pour traiter rapidement une demande, ainsi que sur la difficulté d'établir un contact direct avec les personnes chargées de statuer sur les demandes d'asile et l'accès (ou l'absence d'accès) à l'aide judiciaire.
The disadvantages identified related in particular to the required level of resources for a rapid application processing as well as the difficulty of establishing direct contact with the asylum decision makers and the (non-) access to legal assistance.

Les sujets débattus portaient notamment sur les mesures visant à accélérer l'avancement des interventions, sur l'activation des actions intégrées en zones urbaines et montagneuses ou défavorisées, sur l'évaluation à mi-parcours et la réserve de performance, sur la mise en place des sites Web pour l'information des particuliers concernant la gestion des interventions, et sur le traitement de projets générateurs de recettes.
Topics discussed covered measures on speeding up the progress of operations, activation of integrated actions in urban, mountain, and less-favoured areas, the mid-term evaluation and the performance reserve, setting up websites to provide private individuals with information on the management of assistance, and on the treatment of income-generating projects.