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Vertaling van "ces préoccupations étaient justifiées " (Frans → Engels) :

Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).

The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).


La Commission a conclu que ces préoccupations étaient dénuées de fondement.

The Commission concluded that these possible concerns were not founded.


Toutes ces mesures étaient – et demeurent – justifiées, mais elles ne peuvent revêtir un caractère permanent.

All these actions were, and still are, justified.


Sur la base d'informations fournies par les autorités britanniques et par les parties intéressées, l'enquête de la Commission a porté sur la question de savoir si le schiste, l'ardoise et l'argile étaient délibérément extraits pour être utilisés comme granulats et si les exonérations accordées aux sous-produits de l'extraction du schiste, de l'ardoise, du kaolin, du ball clay et à ceux de la combustion industrielle ou de la fusion du métal (déchets industriels) étaient justifiées ...[+++]

Based on submissions from the UK authorities and interested parties, the Commission's investigation focussed on whether shale, slate and clay were deliberately extracted for use as aggregates and whether exemptions for by-products from the extraction of shale, slate, china clay, ball clay and from industrial combustion or from metal smelting (industrial slag) were justified.


Le gouvernement du Canada a nié que les préoccupations de Washington étaient justifiées.

The Canadian government denied that Washington's concerns were justified.


Je suis convaincu que, ce qui a trait à la représentation régionale, les préoccupations exprimées par les Pères de la Confédération, auxquelles ils ont donné suite, étaient justifiées.

I have no doubt that the regional representation concerns expressed and acted upon by the Fathers of Confederation were well-founded indeed.


Mon collègue a fait des recherches pour voir si les préoccupations relatives aux coûts étaient justifiées.

To back up concerns on costs, my colleague did a fair bit of research.


Par conséquent, si l'une ou l'autre de ces préoccupations particulières est justifiée, il convient que le déclarant soit tenu de proposer la production de cohortes DNT et DIT, ou seulement de l'une d'entre elles, et que l'ECHA puisse en faire la demande.

Therefore, if any such particular concerns are justified, the registrant should be required to propose, and ECHA should be able to request the performance of the DNT and DIT cohorts, or only one of them.


Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.

Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.




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ces préoccupations étaient justifiées ->

Date index: 2025-06-25
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