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Traduction de «ces projets soient également reconnus » (Français → Anglais) :

Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également considérés comme des documents d'accompagnement reconnus.

To establish uniform rules applicable within the Community and simplify administrative formalities for professionals and the general public, it is appropriate that documents accompanying consignments of wine products for the purposes of applying tax regulations should also be regarded as recognised accompanying documents.


6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.

6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised ...[+++]


6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.

6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised ...[+++]


Il convient également que les systèmes en place et ceux qui se trouvent encore à l'état de projets soientment pris en compte lors de l'élaboration du CISE.

Existing and planned systems shall be duly taken into account while developing the CISE.


7. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la Charte de l'énergie pour les pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt réciproque par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur réalisation.

7. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, by agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty in respect of third countries which are signatories to that Treaty, for the projects also to be recognised as of rec ...[+++]


7. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la Charte de l'énergie pour les pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt réciproque par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur réalisation.

7. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, by agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty in respect of third countries which are signatories to that Treaty, for the projects also to be recognised as of rec ...[+++]


(5) Pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL.

(5) However, in order to ensure that test data generated by laboratories in one Member State are also recognised by other Member States, it is necessary to provide for a harmonised system for study audit and inspection of laboratories to ensure that they are working under GLP conditions.


Il se peut que les frais indirects liés au financement privé des projets de production présentés par les PME (comme les frais financiers, les frais d'assurance ou les garanties de bonne fin) soient également pris en charge.

Indirect costs associated with the private funding of production projects presented by SMEs (such as financial and insurance costs or completion guarantees) may also be covered.


L'objectif devrait être de veiller à ce que les liens entre pauvreté et environnement soient systématiquement reconnus dans le cadre des dialogues politiques avec les pays partenaires et d'instaurer, dans ces deux secteurs, des liens positifs avec les programmes et les projets de coopération.

The objective should be to ensure systematic acknowledgement of linkages between poverty and environment in policy dialogues with partner countries and build positive linkages in these two areas into co-operation programmes and projects.


considérant que, pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL;

Whereas, however, in order to ensure that test data generated by laboratories in one Member State are also recognized by other Member States, it is necessary to provide for a harmonized system for study audit and inspection of laboratories to ensure that they are working under GLP conditions;




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ces projets soient également reconnus ->

Date index: 2025-03-11
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