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Vertaling van "ces produits notifiés était " (Frans → Engels) :

Dans cette perspective et en considération de la nécessité d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes auxquelles doivent satisfaire les produits et services au sein d'un grand marché européen et d'une zone monétaire commune, les participants ont estimé qu'une [...] politique intégrée de produits écologiques était justifiée au niveau communautaire.

From this perspective, and in view of the necessity of harmonising as far as possible the standards demanded of products and services within a single European market and a common currency area, the view was taken that a [...] environmental product policy was justified at Community level.


La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés.

China was indicated as a country of origin for 53% (1,069) of notified products.


L’utilisation des préférences dans les produits agricoles était plus élevée que dans les produits industriels (86 % contre 64 %).

The use of preferences in agricultural products was higher than in industrial products (86% vs. 64%).


Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.

This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was inconsistent with pre-contractual or contractual documents, under the product manufacturers control, or is misleading or inaccurate .


F. considérant que l'Union dispose d'un important excédent commercial pour les produits agricoles et les produits de la pêche avec les pays du Sud de la Méditerranée, de plus de 4 milliards d'euros, alors qu'elle affiche, avec le Maroc, un déficit commercial bilatéral pour ces mêmes produits, qui était de 633 millions d'euros en 2010; considérant que le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche représente environ 18 % des exportations marocaines;

F. whereas the EU has a substantial agricultural and fisheries trade surplus with Southern Mediterranean countries of over €4 billion but a bilateral agricultural and fisheries trade deficit with Morocco which was €633 million in 2010; whereas trade in agricultural and fisheries products represents around 18% of Moroccan exports;


des informations permettant d'identifier le produit notifié: catégorie de produit, nom du produit, marque, numéro de modèle et/ou de type, code-barres, numéro de lot ou de série, code des douanes, description du produit et de son emballage, ainsi que des photos du produit, de son emballage et des étiquettes qu'il comporte.

Information enabling the notified product to be identified, i.e. product category, product name, brand, model and/or type number, barcode, batch or serial number, customs code, description of the product and its packaging accompanied by pictures showing the product, its packaging and labels.


une description des risques liés au produit notifié, notamment les résultats des essais en laboratoire ou des examens visuels, les rapports d'essai et les certificats attestant la non-conformité du produit notifié aux normes de sécurité, une évaluation des risques complète assortie de conclusions, ainsi que des informations sur les accidents ou incidents survenus,

A risk description of the notified product, including a description of the results of laboratory or visual tests, test reports and certificates proving non-compliance of the notified product with the safety requirements, a complete risk assessment with conclusions and information on known accidents or incidents.


3. Tout producteur ou importateur de produits notifie à l'Agence toute substance mentionnée à l'annexe XIII A contenue dans ces produits conformément au paragraphe 4 ,

3. Any producer or importer of articles shall notify the Agency of any substance listed in Annex XIII(a) contained in those articles in accordance with paragraph 4 where :


Sur la face antérieure du produit, il était indiqué : Prestige noir intense 72 % de cacao et ce, en lettres d’or, et détail quand même bien particulier pour la France, il était également indiqué chocolat belge .

The designation on the front of the product states: Prestige noir intense 72% cacao and in gold lettering, which, in France, is quite something, chocolat belge .


Sur la face antérieure du produit, il était indiqué : Prestige noir intense 72 % de cacao et ce, en lettres d’or, et détail quand même bien particulier pour la France, il était également indiqué chocolat belge.

The designation on the front of the product states: Prestige noir intense 72% cacao and in gold lettering, which, in France, is quite something, chocolat belge.




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ces produits notifiés était ->

Date index: 2024-03-11
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