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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Arrivée à notifier à
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demi-produit
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
PPR
Produit mi-ouvré
Produit semi-fini
Produit semi-ouvré
Semi-produit

Vertaling van "produits notifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]


demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit

half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 bis. Les informations relatives à un produit notifié dans RAPEX doivent être mises à jour, le cas échéant.

5a. Information on a product in a RAPEX notification shall be updated, where appropriate.


coopération en matière d'administration, d'application de la législation et de traçabilité des produits ainsi que développement d'actions de prévention, avec des pays tiers ne relevant pas de l'article 7 du présent règlement, notamment avec les pays tiers dont proviennent la majorité des produits notifiés dans l'Union pour non-conformité avec la législation de l'Union ;

administrative, enforcement and product traceability cooperation, and development of preventive actions, with third countries other than the ones falling under Article 7 of this Regulation, including with those third countries which are the source of the majority of products notified in the Union for non-conformity with Union legislation ;


(f) coopération en matière d'administration, d'application de la législation, de traçabilité des produits ainsi que développement d'actions de prévention, avec des pays tiers ne relevant pas de l'article 7, en particulier avec les pays tiers desquels proviennent la majorité des produits notifiés dans l'Union pour non-conformité avec la législation de l'Union;

(f) administrative, enforcement and product traceability cooperation, plus development of preventive actions, with third countries other than the ones falling under Article 7, and in particular with those third countries which are the source of the majority of products notified in the Union for non-conformity with Union legislation;


En outre, ce rapport montre que l'origine de 16 % des produits notifiés chinois n'avait pas pu être établie; des actions de coopération sur la traçabilité devraient donc être encouragées.

This report also states that in the case of 16 % of notified products from China their origin could not be established; cooperation on traceability should be encouraged therefore.


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des informations permettant d'identifier le produit notifié: catégorie de produit, nom du produit, marque, numéro de modèle et/ou de type, code-barres, numéro de lot ou de série, code des douanes, description du produit et de son emballage, ainsi que des photos du produit, de son emballage et des étiquettes qu'il comporte.

Information enabling the notified product to be identified, i.e. product category, product name, brand, model and/or type number, barcode, batch or serial number, customs code, description of the product and its packaging accompanied by pictures showing the product, its packaging and labels.


une description des risques liés au produit notifié, notamment les résultats des essais en laboratoire ou des examens visuels, les rapports d'essai et les certificats attestant la non-conformité du produit notifié aux normes de sécurité, une évaluation des risques complète assortie de conclusions, ainsi que des informations sur les accidents ou incidents survenus,

A risk description of the notified product, including a description of the results of laboratory or visual tests, test reports and certificates proving non-compliance of the notified product with the safety requirements, a complete risk assessment with conclusions and information on known accidents or incidents.


La description détaillée et précise du produit est essentielle pour la surveillance du marché et la mise en application de la législation, car elle permet aux autorités nationales d'identifier le produit notifié, de le distinguer d'autres produits disponibles sur le marché qui relèvent d'un type ou d'une catégorie identique ou similaire ainsi que de le localiser sur le marché et de prendre des mesures appropriées,

Detailed and accurate product identification is a key element for market surveillance and enforcement, as it allows national authorities to identify the notified product, to distinguish it from other products of the same or similar type or category that are available on the market and to find it on the market and take or agree on appropriate measures.


Une notification qui ne précise ni le nom, ni la marque du produit notifié, ni ne contient de photo dudit produit, de sorte que celui-ci ne peut être distingué d'autres produits de la même catégorie ou du même type disponibles sur le marché, est un exemple de notification qui peut être diffusée en tant que «notification pour information».

A notification where the product name, brand and picture are missing and thus the notified product cannot be correctly identified and it cannot be distinguished from other products of the same category or type that are available on the market, is an example of a notification that can be distributed through the RAPEX application as ‘Notification for information’.


Si, sur la base des informations fournies et d'une évaluation indépendante du risque, l'autorité d'un État membre décide que le produit notifié présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, une notification RAPEX concernant ce produit est immédiatement transmise à la Commission (article 12, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la DSGP).

If, on the basis of the information provided and an independent risk assessment, an authority of a Member State decides that the notified product poses a serious risk to the health and safety of consumers, a RAPEX notification concerning this product is immediately transmitted to the Commission (the fourth subparagraph of Article 12(1)of the GPSD).


3. Tout producteur ou importateur de produits notifie à l'Agence toute substance mentionnée à l'annexe XIII A contenue dans ces produits conformément au paragraphe 4 ,

3. Any producer or importer of articles shall notify the Agency of any substance listed in Annex XIII(a) contained in those articles in accordance with paragraph 4 where :


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