Traduction de «ces prescriptions seront progressivement appliquées » (Français → Anglais) :

Les consultations publiques portant sur les projets d'actes délégués ou d'exécution, de même que la publication du calendrier en la matière seront introduites progressivement, parallèlement aux prescriptions internes nécessaires à cet effet.
The public consultation on draft delegated and implementing acts and the publication of the respective planning will be phased in together with the necessary internal processing requirements.

Il convient dès lors que le présent règlement prévoie une période de transition au cours de laquelle ces prescriptions seront progressivement appliquées.
Therefore, this Regulation should provide for a transitional period during which those requirements may be progressively implemented.

7. Chacun de ces contrats, ou les stipulations qui deviendront partie intégrante de ces contrats, renfermeront les prescriptions mentionnées aux articles 8 et 9 qui seront strictement appliquées tant à la construction qu’à l’entretien des installations posées sur les poteaux utilisés en commun.
7. Each such agreement, or the specifications made part thereof, shall contain the provisions stated in sections 8 and 9 which shall be strictly adhered to in both the construction and maintenance of the facilities erected on jointly used poles.

L'article 19 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que les prescriptions minimales applicables aux points d'entrée désignés (PED) peuvent être appliquées progressivement pendant une période de transition de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur dudit règlement.
Article 19 of Regulation (EC) No 669/2009 provides for a transitional period of five years from the entry into force of that Regulation during which the minimum requirements for designated points of entry (DPEs) may be progressively implemented.

Les mesures visant à remédier à la surpêche seront appliquées progressivement: l’essentiel est qu’elles parviennent à réduire régulièrement la mortalité par pêche.
Remedial measures to redress overfishing should be implemented gradually, provided that fishing mortality is steadily and gradually reduced.

Ces règles seront appliquées progressivement d'ici 2003.
These rules will be implemented in a staged process by 2003.

Les dispositions sur la comptabilité seront appliquées progressivement, compte tenu des changements qu'elles impliquent et des ressources informatiques qu'elles nécessitent en vue d'une pleine application à l'exercice 2005.
The accounting provisions will be introduced gradually given the changes they involve and the computer resources they require. They should be fully applicable by 2005.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

Elles seront appliquées progressivement et l'organe compétent désigné passera régulièrement en revue les progrès réalisés au niveau national.
These shall be implemented progressively and the designated competent body shall review regularly the progress achieved at national level.

considérant cependant que les prescriptions de la présente directive seront appliquées à partir d'une date antérieure à la date de mise en application de ladite directive ; que, dès lors, les procédures prévues par cette dernière directive ne seront pas encore applicables ; qu'il faut, par conséquent, prévoir une procédure ad hoc, sous la forme d'une communication faisant état que le type de véhicule a été contrôlé et qu'il répond aux prescriptions de la présente directive;
Whereas, however, the present Directive will be applied before the date laid down for the application of the Directive of 6 February 1970 ; whereas at that time therefore the procedures of this last Directive will not yet be applicable ; whereas therefore an ad hoc procedure must be laid down in the form of a communication certifying that a vehicle type has been tested and that it satisfies the requirements of this Directive;