Traduction de «ces pouvoirs lui étaient délégués » (Français → Anglais) :

o)il exerce, à l’égard du personnel de l’Agence, les pouvoirs visés à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, dans la mesure où ces pouvoirs lui sont délégués conformément au deuxième alinéa du même paragraphe.
(o)exercising, with regard to the Agency’s staff, the powers referred to in the first subparagraph of Article 6(3), to the extent that those powers shall be delegated to him/her in accordance with the second subparagraph thereof.

il exerce, à l’égard du personnel de l’Agence, les pouvoirs visés à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, dans la mesure où ces pouvoirs lui sont délégués conformément au deuxième alinéa du même paragraphe.
exercising, with regard to the Agency’s staff, the powers referred to in the first subparagraph of Article 6(3), to the extent that those powers shall be delegated to him/her in accordance with the second subparagraph thereof.

Conformément à l’article 46 du règlement (UE) nº 1380/2013, la Commission doit établir régulièrement des rapports sur l’exercice des pouvoirs qui lui sont délégués.
In line with article 46 of Regulation 1380/2013, Commission must report regularly on the exercise of its delegated powers.

il exerce , à l'égard du personnel de l'Agence, les pouvoirs visés à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, dans la mesure où ces pouvoirs lui sont délégués conformément au deuxième alinéa du même paragraphe;
exercising , with regard to the Agency's staff, the powers referred to in the first subparagraph of Article 6(3), to the extent that those powers shall be delegated to him/her in accordance with the second subparagraph thereof;

exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par l’assemblée générale des membres, y compris au titre de l’article 8, paragraphes 4 et 6.
to exercise the powers delegated to it by the general assembly of members, including under Article 8(4) and (6).

Le directeur général de l’Office exerce, à l’égard du personnel de l’Office, les pouvoirs dévolus à l’autorité investie du pouvoir de nomination et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement, qui lui sont délégués.
The Director-General of the Office shall exercise, with regard to the staff of the Office, the powers of the appointing authority and of the authority empowered to conclude contracts of employment delegated to him.

Enfin, il est primordial de souligner que le système d’actes délégués comporte d’importantes garanties, comme la possibilité d’objection par deux colégislateurs, le Parlement et le Conseil, en ce qui concerne les actes spécifiques adoptés par la Commission dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, ainsi que la possibilité de retirer complètement les pouvoirs s’ils ne sont pas satisfaits de la manière dont ils sont utilisés par la Commission.
Finally, it is essential to note that important safeguards are built into the system of delegated acts, such as the possibility of objection by the two colegislators, Parliament and Council, with respect to specific acts adopted by the Commission under its delegated powers and the possibility of completely withdrawing the delegation if they are not satisfied with the way in which these powers are used by the Commission.

227. souligne que, compte tenu des pouvoirs qui lui étaient dévolus, du temps qui lui était imparti et de la nature secrète des faits qu'elle a analysés, la commission temporaire ne s'est pas trouvée en mesure d'examiner entièrement tous les cas d'abus et de violations relevant de son mandat et que, dès lors, ses conclusions ne sont pas exhaustives;
227. Stresses, in view of the powers it was provided with and of the time which it had at its disposal, [and the secret nature of the investigated actions, that the Temporary Committee was not put in a position fully to investigate all the cases of abuses and violations falling within its remit and that its conclusions are therefore not exhaustive;

1. Le traité lui-même recèle les éléments du conflit qui a opposé le Parlement et le Conseil au cours des années 1975-1982, lorsque le seul Conseil détenait les pouvoirs législatifs, cependant que les pouvoirs budgétaires étaient partagés entre Conseil et Parlement.
1. The Treaty itself contains the elements of conflict which opposed the European Parliament and the Council over the years 1975-1982 when the legislative powers belonged exclusively to Council, while the budgetary powers were shared between Council and Parliament.

Ce genre de comportement, de la part du Parlement européen, augure mal de son respect des peuples si davantage de pouvoirs lui étaient confiés.
This sort of behaviour on the part of the European Parliament bodes ill as regards Parliament’s respect for the people if more powers were given to it.