Vertaling van "ces porcs soient soumis " (Frans → Engels) :

les États membres concernés veillent à ce que les sous-produits animaux provenant de ces porcs soient soumis à un traitement dans un système canalisé agréé par l'autorité compétente qui garantit que le produit dérivé provenant de ces porcs ne présente pas de risques au regard de la peste porcine africaine.
the Member States concerned ensures that the animal by-products from those pigs are subjected to a treatment in a channelled system approved by the competent authority which ensures that the derived product obtained from those pigs poses no risks as regards African swine fever.

8)les États membres concernés veillent à ce que les sous-produits animaux provenant de ces porcs soient soumis à un traitement dans un système canalisé agréé par l'autorité compétente qui garantit que le produit dérivé provenant de ces porcs ne présente pas de risques au regard de la peste porcine africaine.
the Member States concerned ensures that the animal by-products from those pigs are subjected to a treatment in a channelled system approved by the competent authority which ensures that the derived product obtained from those pigs poses no risks as regards African swine fever.

les États membres concernés veillent à ce que les sous-produits animaux provenant de ces porcs soient soumis à un traitement dans un système canalisé agréé par l'autorité compétente qui garantit que le produit dérivé provenant de ces porcs ne présente pas de risques au regard de la peste porcine africaine;
the Member States concerned ensures that the animal by-products from those pigs are subjected to a treatment in a channelled system approved by the competent authority which ensures that the derived product obtained from those pigs poses no risks as regards African swine fever;

Les États membres veillent à ce que les conditions relatives à l'élevage des porcs soient conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe I.
Member States shall ensure that the conditions for rearing pigs comply with the general provisions laid down in Annex I.

La Slovaquie veille à ce que les véhicules qui ont été utilisés pour le transport de porcs ou qui sont entrés dans une exploitation détenant des porcs soient nettoyés et désinfectés après chaque utilisation, le transporteur fournissant la preuve de cette désinfection à l’autorité vétérinaire compétente.
Slovakia shall ensure that vehicles which have been used for the transport of pigs or had entered a holding where pigs are kept are cleaned and disinfected after each operation and the transporter shall furnish proof to the competent veterinary authority of such disinfection.

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.
It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

les droits d’un actionnaire de vendre ou de transférer de quelque manière que ce soit ses actions durant la période allant de la date d’enregistrement, telle que définie au paragraphe 2, à celle de l’assemblée générale à laquelle elle s’applique ne soient soumis à aucune limitation à laquelle ils ne sont pas soumis le reste du temps.
that the rights of a shareholder to sell or otherwise transfer his shares during the period between the record date, as defined in paragraph 2, and the general meeting to which it applies are not subject to any restriction to which they are not subject at other times.

- porcs déjà soumis à échantillonnage et aux tests sérologiques de dépistage de la peste porcine africaine, dans le cas où les résultats des tests ne permettent pas d'écarter la présence de la peste porcine africaine, ainsi que les porcs environnants,
- pigs already sampled and serologically tested for ASF, in case the results of these tests do not allow ASF to be ruled out, and in-contact pigs,

considérant que, conformément aux dispositions de l'annexe IV de la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la décision 95/166/CE de la Commission (6), les embryons et les ovules de porcs sont soumis aux mêmes restrictions que les porcs vivants et que, par conséquent, leur circulation des Pays-Bas vers les autres États membres est également interdite;
Whereas pig embryos and ova in accordance with the provisions of Annex IV of Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC (5), as last amended by Commission Decision 95/166/EC (6) are subject to the same restrictions as live pigs and therefore their movement from the Netherlands to other Member States are also forbidden;