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Traduction de «ces personnes pourraient choisir » (Français → Anglais) :

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.


D’autre part, la directive sur le retour est un développement de l’acquis couvert par la troisième partie, titre V, du traité, auquel le Royaume-Uni et l’Irlande pourraient choisir de participer, conformément aux dispositions du protocole n° 21.

On the other hand, the Return Directive is a development of the acquis covered by Title V of Part Three of the Treaty, into which UK and Ireland could opt into in accordance with Protocol 21.


Enfin, les entreprises pourraient choisir l’EMAS en sa qualité de système de management de qualité supérieure.

Finally, the companies could go for EMAS as the premium management system.


Enfin, les entreprises pourraient choisir l’EMAS en sa qualité de système de management de qualité supérieure.

Finally, the companies could go for EMAS as the premium management system.


2. Nonobstant le paragraphe 1, une personne peut choisir comme loi régissant sa disposition à cause de mort, quant à sa recevabilité et à sa validité au fond, la loi que cette personne aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

2. Notwithstanding paragraph 1, a person may choose as the law to govern his disposition of property upon death, as regards its admissibility and substantive validity, the law which that person could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.


2. Nonobstant le paragraphe 1, une personne peut choisir comme loi régissant sa disposition à cause de mort, quant à sa recevabilité et à sa validité au fond, la loi que cette personne aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

2. Notwithstanding paragraph 1, a person may choose as the law to govern his disposition of property upon death, as regards its admissibility and substantive validity, the law which that person could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.


Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI.

Point 3. f and Annex III of the Communication lists areas, in which ASEAN and the EU could co-operate more closely, and from which they should select subjects to discuss in the TREATI framework.


Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.


Pour toutes sortes de raisons, certains pays gros producteurs de bois pourraient choisir de ne pas signer les accords de partenariat FLEGT avec l'Union européenne, en dépit des avantages mentionnés au paragraphe 4.2.3 ci-dessus.

For a variety of reasons, some important wood-producing countries may choose not to enter into FLEGT partnership agreements with the EU, despite the advantages outlined above in 4.2.3.


Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI.

Point 3. f and Annex III of the Communication lists areas, in which ASEAN and the EU could co-operate more closely, and from which they should select subjects to discuss in the TREATI framework.




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ces personnes pourraient choisir ->

Date index: 2024-12-24
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