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Vertaling van "ces pays seraient traitées " (Frans → Engels) :

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.

This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.


Cette action concrète, parfois plus ambitieuse que celle que les pays seraient prêts à engager au niveau international, est également conditionnée dans une large mesure par d'autres actions nationales: accélérer l'innovation, améliorer la sécurité énergétique et la compétitivité dans des secteurs de croissance clés et réduire la pollution atmosphérique.

This concrete action, sometimes more ambitious than what countries would be ready to commit to internationally, is driven to a significant extent also by other domestic agendas: to accelerate innovation, increase energy security and competitiveness in key growth sectors and reduce air pollution.


Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.


Les demandes d'asile provenant de ces pays seraient traitées en 45 jours environ, alors que le processus prend plus de 1 000 jours dans le système actuel.

Claimants from those countries would be processed in about 45 days, compared to more than 1,000 days under the current system.


Les demandes en provenance de ces pays seraient traitées en l'espace de 45 jours en moyenne plutôt qu'après plus d'un millier de jours dans le cadre du système actuel.

Claims from these countries would be processed on average in 45 days compared to more than a thousand days under the current system.


Plus précisément, les demandes d'asile en provenance de pays dont les émigrants ne sont normalement pas des réfugiés — comme les pays de l'Europe de l'Est — seraient traitées en moyenne dans l'espace de 45 jours plutôt qu'après plus d'un millier de jours dans le cadre du système actuel.

In particular, refugee claimants from generally non-refugee producing countries, such as those in eastern Europe, would be processed on average within 45 days compared to more than a thousand days under the current system.


En vertu du projet de loi C-31, les demandes en provenance de pays qui, normalement, n'ont pas de réfugiés, comme par exemple les pays de l'Union européenne, seraient traitées dans un délai de 45 jours.

This is unacceptable. Under Bill C-31, refugee claims from generally non-refugee-producing countries, such as those in the European Union, would be processed in 45 days.


Ainsi, ces organisations considèrent qu'une liste électronique, consolidée et actualisée en permanence, accessible aux institutions bancaires permettrait au dispositif de gagner en efficacité dans la mesure où les données relatives aux personnes et organisations sous sanctions seraient traitées de manière plus rapide.

These organisations consider that a consolidated electronic list permanently updated and accessible to the banks would enhance the effectiveness of the scheme as the data on individuals and entities subject to sanctions could be processed more quickly.


Ces inventions seraient traitées conformément à la directive proposée et, en particulier, des brevets ne seraient accordés pour ces inventions que dans la mesure où elles apportent une «contribution technique».

These inventions would be dealt with in accordance with the proposed Directive, and in particular patents would only be granted for inventions that made a "technical contribution".


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