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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Les membres de mon organisme pourront le confirmer.
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «ces organismes pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres organismes pourront utiliser le logo, pourvu qu'ils partagent un ou plusieurs objectifs de l'Année.

Other bodies could also use the logo provided that they share one or more of the Year's objectives.


La directive révisée offre aux organismes de radiodiffusion une souplesse accrue quant à l'heure de diffusion des publicités - la limite générale de 20 % du temps d'antenne est maintenue entre 7h et 23h mais, au lieu des 12 minutes par heure actuellement prévues, lesdits organismes pourront choisir plus librement les moments de diffusion des publicités tout au long de la journée.

The revised Directive gives broadcasters more flexibility as to when ads can be shown – the overall limit of 20% of broadcasting time is maintained between 7 am and 11 pm, but instead of the current 12 minutes per hour, broadcasters can choose more freely when to show ads throughout the day.


Les membres de mon organisme pourront le confirmer.

The members of my organization can confirm that.


Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; ...[+++]

Question No. 865 Ms. Marie-Claude Morin: With regard to the federal operating agreements for housing: (a) how many organizations in Quebec will lose their funding at the end of their agreement with the government (i) over the next five years, (ii) over the next 10 years; (b) how much money will the government save by not renewing these federal operating agreements for housing (i) over the next 5 years, (ii) over the next 10 years; (c) how many organizations in Quebec have asked for an extension of their funding agreement with the government, and how many of these organizations will be able to receive funding through another federal hou ...[+++]


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Étant donné le temps que cela prend, ainsi que le fait que nous prendrons une pause à la fin de l'année, est-ce que ces organismes pourront voir leur demande traitée et approuvée et est-ce qu'ils pourront commencer à dépenser de l'argent avant la fin de mars?

Given the length of time, including the year-end break that we'll be having, will any of these agencies be able to get their applications in and approved and to actually begin to spend money before the end of March?


Ce sont toutes des normes, et le Conseil des experts-comptables a dit qu'il évaluera les trois organismes comptables pour déterminer s'ils satisfont à ces normes et, le cas échéant, les membres de ces organismes pourront fournir au public des services comptables, car ils pourront obtenir des permis.

Those are all standards, and the Public Accountants Council has said they will assess each of the three accounting bodies in terms of whether they meet those standards, and if they do, the members of those bodies will be able to provide the public with accounting services, because they will be able to be licensed.


Les pays tiers, organisations internationales et autres organismes pourront recevoir des informations classifiées de l'UE pourvu qu'ils assurent, dans le traitement de ces informations, le respect de règles strictement équivalentes à celles visées à l'article 1er.

Third states, international organisations and other bodies shall be allowed to receive EU classified information on the condition that they ensure that, when such information is handled, rules strictly equivalent to those referred to in Article 1 are respected.


2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir:

2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include:


Les informations relatives aux organismes notifiés seront ainsi accessibles "en temps réel" et les organismes notifiés pourront les modifier plus aisément.

This will also allow the information concerning notified bodies to be publicly available in "real time" and enable notifying authorities to update information more easily.


Les petites et moyennes entreprises beneficieront de la liberation grace aux facilites nouvelles donnees aux organismes specialises dans l'apport de fonds propores sous forme de venture capital. Les parts du capital de ces organismes pourront, en effet, etre acquises dans tous les Etats membres quel que soit leurs pays d'origine. Les dispositions de la nouvelle Directive prevoient qu'elle sera d'execution trois mois au plus tard apres son adoption c'est-a- dire vers la mi-fevrier.

] new facilities that will be available to bodies specializing in providing equity funding in the form of venture capital: it will be possible to acquire shares in the capital of such bodies in all the Member States, whatever their country of origin. The new Directive is to be given effect within three months of its adoption, i.e. by mid-February.


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