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Traduction de «ces observations devront lui parvenir » (Français → Anglais) :

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication.

Observations must reach the Commission not later than 10 days following the date of this publication.


Ces observations devront parvenir à comp-local-loop@ec.europa.eu avant le 30 avril.

Comments can be sent to comp-local-loop@ec.europa.eu until April 30 .


Elle compte finaliser son texte législatif après avoir pris connaissance de commentaires éventuels qui devront lui parvenir dans un délai de deux mois après la publication au Journal Officiel du texte adopté aujourd'hui .

It intends to finalise the legislative text after having examined the possible comments which must reach it within two months of the publication of the text adopted today in the Official Journal.


Le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre des directives susmentionnées, à la suite de quoi la Commission a indiqué qu'elle pourrait proposer des modifications à ces deux directives, compte tenu des conclusions du Conseil et des observations d'autres institutions et milieux concernés qui devraient lui parvenir le 30 avril 2000 au plus tard.

The Council adopted Conclusions on the implementation of the above-mentioned Directives. Following the adoption, the Commission indicated that it may, on the basis of these conclusions and of comments from other Institutions and stakeholders expected until 30 April 2000, propose amendments to both Directives.


Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commis ...[+++]

It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.




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ces observations devront lui parvenir ->

Date index: 2022-03-24
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