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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Norme
Norme biologique
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement

Vertaling van "ces normes pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations pourront conduire à formuler, entre autres, des recommandations concernant le développement de certaines activités, la coordination des actions de présentation et des actions pilotes dans certains domaines, la reproduction de résultats dans d'autres sites, la définition accélérée de normes ou la globalisation de la demande et la coordination des marchés publics dans des domaines déterminés.

This could entail, inter alia, recommendations to scale-up certain activities, to coordinate demonstrations and pilots in certain areas, to replicate results in other sites, to fast-track particular standards or to aggregate demand and coordinate public procurement in selected areas.


Le deuxième comité est le comité consultatif des organismes d'élaboration de normes auquel les cinq organismes d'élaboration de normes pourront nommer un représentant.

The second committee is the standards development organizations advisory committee to which the five standards development organizations will nominate representatives.


Monsieur Bisby, dans le contexte de ces discussions relatives à l'établissement de normes, et dans la production de données et de faits nécessaires à la prise de décision, il semblerait que le CRM soit bien placé pour recueillir de bonnes données scientifiques à partir desquelles les normes pourront être fixées et appliquées.

Dr. Bisby, in the context of these discussions about the establishment of standards and providing the appropriate evidence and data required for making decisions, the MRC, it would appear, is uniquely positioned to gather good scientific information, on the basis of which certain standards will be developed or maintained.


L'Association canadienne de normalisation publiera sous peu une liste provisoire de normes portant sur la sûreté des organes et des tissus utilisés en vue de transplantations; ces normes pourront être examinées et commentées par tous les programmes de greffe et par les autres parties intéressées.

We'll see a draft set of standards addressing the safety of organs and tissues used for transplantation, which will be published by the Canadian Standards Association very shortly and will be available for review and comment from all transplant programs and other stakeholders that may be affected by the transplant standards.


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Ils auront plus de choix et les normes de qualité actuelles seront maintenues car seuls les produits et les services en parfaite conformité avec toutes les dispositions de l'UE pourront pénétrer le marché de l'UE.

The agreement offers greater choice while maintaining current quality standards, as only products and services that fully respect all EU regulations will be able to enter the EU market.


Les produits de la pêche qui ne respecteraient pas ces normes pourront cependant être utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe (par exemple les aliments pour animaux ou les cosmétiques).

Those fishery products that do not comply with these standards may still be used for purposes other than direct human consumption, (e.g. petfood, cosmetics).


Ces normes pourront être vérifiées par des tierces parties indépendantes.

They will also be subject to independent third party audits.


* Un service d'assistance sera également mis en place sous la forme d'une boîte aux lettres électronique, à laquelle les agents pourront adresser leurs questions concernant l'application des principes généraux et des normes minimales.

* This will be accompanied by a help-desk facility using a mail-box, to which staff can send questions on the application of the general principles and minimum standards.


La Commission et les autres organismes de normalisation pourront faire des commentaires aux projets des normes. Dans ce cas, ils seront informés de la suite donnée aux mêmes.

The Commission and the other standardisation bodies may comment on draft standards, in which case they will be informed of the follow-up.


Ces normes pourront être mises à jour s'il y a lieu, en tenant compte du progrès technique et de l'évolution des technologies.

These standards may be updated as necessary taking into account technical advances and technological developments.




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ces normes pourront ->

Date index: 2024-07-22
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