Vertaling van "ces mêmes fonds pourraient provenir " (Frans → Engels) :

Les fonds pourraient provenir de la Banque européenne d'investissement (BEI), et, avec l'accord d'autres actionnaires hors UE, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Funding could come from the European Investment Bank (EIB) and, if other non-EU shareholders agree, the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD ).

D’ici à 2020, 5 % de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins.
By 2020, 5% of the world's minerals, including cobalt, copper and zinc could come from the ocean floors.

De telles aides supplémentaires pourraient provenir soit de sources publiques de financement, telles que les fonds de l'Union ou les fonds nationaux, y compris le Fonds européen de développement régional, soit de sources privées de financement.
Such additional support could be provided from either public sources of funding, such as Union or national funds, including the European Regional Development Fund, or from private sources of funding.

Par contre, le problème est que ces mêmes fonds pourraient provenir d'un endroit beaucoup plus évident, en internalisant le coût réel des sables bitumineux.
However, the problem is that this money could be accessed more easily by internalizing the real cost of the tar sands.

Oui, il le faudrait ou ces fonds pourraient provenir, par exemple, d'un transfert du budget des biens et services pour payer les salaires.
It would have to, or it could come from, for example, transferring money from the goods and services budget to cover salaries.

Quant aux sommes qui seraient versées dans le fonds, le secrétaire parlementaire a avancé aujourd'hui le chiffre de 2 millions de dollars correspondant uniquement aux prestations non versées aux détenus fédéraux, qui sont 400 en tout, et il a mentionné 10 autres millions qui pourraient provenir des économies réalisées grâce aux prestations non versées aux 600 détenus provinciaux, si le gouvernement convainc toutes les provinces de participer au programme.
In terms of how much money would be put in that fund, the parliamentary secretary mentioned today that the government was looking at saving a potential $2 million on federal prisoners alone, all 400 of them, and another $10 million perhaps on the 600 provincial prisoners provided the government could get all the provinces to sign on to the program.

Les fonds publics pourraient provenir de différentes sources.
The public financing could come from a range of different sources.

Elles ne donnent pas seulement des détails sur un marché criminel possible; elles indiquent aussi que ces fonds pourraient bien provenir du bureau du leader d’alors, qui pourrait avoir conclu un marché frauduleux en se servant des deniers publics pour permettre au ministre de la Sécurité publique de se faire élire à la Chambre des communes.
They detail not just potential criminal buy-out, but the source of those funds might well have come from the then leader's office and that a fraudulent contract was created, using public money, to illegally pave the way for the public safety minister to become a member of the House.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Ces fonds pourraient par exemple provenir d'une surcharge de 1 ou 2 p. 100 sur les notes d'hôtels et autres installations touristiques et les montants ainsi recueillis pourraient être réaffectés au budget des parcs pour l'aménagement de l'habitat.
Those funds could be generated by a surcharge of 1% or 2% on hotel accommodations and other tourist facilities and that money could be directed back into the park for the development of habitat.