Vertaling van "ces modalités devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les DCT devraient également avoir accès au flux des transactions des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, et ces infrastructures de marché devraient avoir accès aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT.
CSDs should also have access to transaction feeds from a CCP or a trading venue and those market infrastructures should have access to the securities settlement systems operated by CSDs.

Ces modalités devraient avoir pour objectif d’assurer le nécessaire équilibre entre les intérêts des opérateurs économiques, d’une part, et l'intérêt public, d’autre part, en termes de coût des procédures et de disponibilité des informations techniques.
Those arrangements should aim at achieving the necessary balance between the interests of economic operators and the public interest in terms of the cost of proceedings and the availability of technical information.

Ces modalités devraient avoir pour objectif d'assurer le nécessaire équilibre entre, d'une part, les intérêts des opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, et, d'autre part, l'intérêt public, en termes de coût des procédures et de disponibilité des informations techniques.
Those arrangements should aim at achieving the necessary balance between the interests of economic operators, in particular small and medium-sized enterprises, and the public interest in terms of the cost of proceedings and the availability of technical information.

Ces modalités devraient avoir pour objectif d'assurer le nécessaire équilibre entre les intérêts des opérateurs économiques, d'une part, et l'intérêt public, d'autre part, en termes de coût des procédures et de disponibilité des informations techniques.
Those arrangements should aim at achieving the necessary balance between the interests of economic operators and the public interest in terms of the cost of proceedings and the availability of technical information.

Ces modalités devraient avoir pour objectif d'assurer le nécessaire équilibre entre les intérêts des opérateurs économiques, d'une part , et l'intérêt public, d'autre part, en termes de coût des procédures et de disponibilité des informations techniques.
Those arrangements should aim at achieving the necessary balance between the interests of economic operators and the public interest in terms of the cost of proceedings and the availability of technical information.

Ces modalités devraient avoir pour objectif d'assurer le nécessaire équilibre entre, d'une part, les intérêts des opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises , et, d'autre part, l'intérêt public, en termes de coût des procédures et de disponibilité des informations techniques.
Those arrangements should aim at achieving the necessary balance between the interests of economic operators, in particular small and medium-sized enterprises, and the public interest in terms of the cost of proceedings and the availability of technical information.

Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.
Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.

Cependant, les parties contractantes devraient avoir la faculté de s’accorder de manière expresse sur une modification du contenu du contrat conclu par la suite, par exemple en ce qui concerne les modalités de livraison.
Nevertheless, the contracting parties should be able to expressly agree to change the content of the contract subsequently concluded, for instance the arrangements for delivery.

Dans l'attente de l'adoption des modalités de production communautaires détaillées pour certaines espèces animales, certaines plantes aquatiques et certaines microalgues, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir l'application de normes nationales ou, en l'absence de telles normes, de normes privées acceptées ou reconnues par les États membres,
Pending the adoption of detailed Community production rules for certain animal species and aquatic plants and micro-algae, Member States should have the possibility to provide for the application of national standards or, in the absence thereof, private standards accepted or recognised by the Member States,

Les modifications nécessaires pour l'adaptation de la présente directive au progrès scientifique et technique ne devraient avoir trait qu'aux critères et techniques d'évaluation des concentrations et du dépôt des polluants réglementés ou aux modalités de transmission des informations à la Commission.
The amendments necessary for adaptation of this Directive to scientific and technical progress should relate solely to criteria and techniques for the assessment of concentrations and deposition of regulated pollutants or detailed arrangements for forwarding information to the Commission.