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Vertaling van "ces marchés resterait suffisamment " (Frans → Engels) :

Dans d’autres régions d’Europe, les marchés du gaz sont largement moins développés: les régions du centre, du sud-est et du sud-ouest n’ont pas de marchés propres suffisamment liquides et ne peuvent pas accéder à ceux du nord-ouest.

In other parts of Europe, gas markets are far less developed: the central-, south-east and south-west regions do not have sufficiently liquid markets of their own and cannot access those in the north-west.


Par exemple, lorsqu'elles procèdent à l'évaluation au cas par cas en application de l'article 16 de la directive 2002/21/CE et sans préjudice de l'analyse visant à déterminer l'existence d'une puissance significative sur le marché et de l'application du droit de la concurrence de l'UE, les autorités réglementaires nationales peuvent considérer, lorsqu'il existe deux réseaux NGA fixes, que les conditions de marché sont suffisamment concurrentielles pour susciter des améliorations du réseau et encourager l'évolution ...[+++]

For example, in the conduct of their case-by-case assessment pursuant to Article 16 of Directive 2002/21/EC and without prejudice to the assessment of significant market power and the application of EU competition rules, national regulatory authorities may consider that in the presence of two fixed NGA networks, market conditions are competitive enough to be able to drive network upgrades and to evolve towards the provision of ultra-fast services, which is one important parameter of retail competition.


Par exemple, lorsqu'elles procèdent à l'évaluation au cas par cas en application de l'article 16 de la directive 2002/21/CE et sans préjudice de l'analyse visant à déterminer l'existence d'une puissance significative sur le marché et de l'application du droit de la concurrence de l'UE, les autorités réglementaires nationales peuvent considérer, lorsqu'il existe deux réseaux NGA fixes, que les conditions de marché sont suffisamment concurrentielles pour susciter des améliorations du réseau et encourager l'évolution ...[+++]

For example, in the conduct of their case-by-case assessment pursuant to Article 16 of Directive 2002/21/EC and without prejudice to the assessment of significant market power and the application of EU competition rules, national regulatory authorities may consider that in the presence of two fixed NGA networks, market conditions are competitive enough to be able to drive network upgrades and to evolve towards the provision of ultra-fast services, which is one important parameter of retail competition.


Cependant, la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés suppose une période d’adaptation technique raisonnable pour les opérateurs et les mesures structurelles ne déboucheront dès lors sur un authentique marché intérieur suffisamment concurrentiel qu’après un certain temps.

However, the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services will require a reasonable period for operators to adapt at the technical level, and therefore the structural measures will only result in a genuine internal market with sufficient competition after a certain period of time.


Cependant, la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés suppose une période d’adaptation technique raisonnable pour les opérateurs et les mesures structurelles ne déboucheront dès lors sur un authentique marché intérieur suffisamment concurrentiel qu’après un certain temps.

However, the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services will require a reasonable period for operators to adapt at the technical level, and therefore the structural measures will only result in a genuine internal market with sufficient competition after a certain period of time.


La Commission a estimé que les États-Unis remplissaient les critères d’un pays analogue approprié puisque les quantités vendues sur ce marché étaient suffisamment grandes et qu’il y régnait une concurrence importante induite par la production intérieure et les importations d’autres pays comme la Chine, l’Italie et la France.

The Commission found that the USA met the criteria for an appropriate analogue country since the quantities sold in this market were sufficiently large and there was significant competition on the market with both domestic production and imports from other countries, i.e. China, Italy and France.


Dans ce cas, le recours à la procédure restreinte et à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne serait pas praticable, car il ne serait pas possible de définir le marché avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de formuler leurs offres.

In this case, use of the restricted procedure and the negotiated procedure with the publication of a contract notice would not be feasible, as it would not be possible to define the contract with enough precision to allow candidates to draw up their offers.


Dans ce cas, le recours à la procédure restreinte et à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ne serait pas praticable, car il ne serait pas possible de définir le marché avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de formuler leurs offres.

In this case, use of the restricted procedure and the negotiated procedure with the publication of a contract notice would not be feasible, as it would not be possible to define the contract with enough precision to allow candidates to draw up their offers.


1. Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

1. In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make that capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as that capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.


Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.




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ces marchés resterait suffisamment ->

Date index: 2023-10-14
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