Vertaling van "capacité contractuelle resterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité de contracter [ capacité contractuelle | capacité de conclure des marchés ]
capacity to contract [ status to contract | power under law to contract ]

capacité contractuelle | capacité de contracter
capacity to contract | contractual capacity

capacité contractuelle
booked capacity | contracted capacity

capacité contractuelle | pouvoir de négociation | rapport de forces
bargaining power

capacité contractuelle
capacity to contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.
1. In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make that capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as that capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.

1. Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.
1. In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.

Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.
In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.

(1) Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.
(1) In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.

(1) Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur de réseau correspondant (détenteur de la capacité) sur le marché secondaire à un prix raisonnable.
(1) In the event that contracted capacity goes un-used, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user (capacity holder) on the secondary market at a reasonable price.

4. Au cas où une capacité contractuelle fixée dans le cadre de contrats de transport en vigueur resterait inutilisée et dans le cas d' une congestion contractuelle durable et importante , les gestionnaires de réseau de transport, en concertation avec les autorités compétentes, s'efforcent de libérer cette capacité, pour permettre l'application des principes énoncés au paragraphe 3 , points a) et b)
4 . When capacity contracted under existing transportation contracts remains unused, and in the event of prolonged and significant contractual congestion, transmission system operators shall, in consultation with the competent authorities, endeavour to free up this capacity, in order for the principles laid down in paragraph 3 (a) and (b) to be applied.