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Traduction de «ces lignes directrices précédentes expliquaient » (Français → Anglais) :

Répondant à une demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en octobre 2010, un avis scientifique établissant les lignes directrices de l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées (ci-après les «lignes directrices»), qui révisait les lignes directrices précédentes.

Following a request from the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted in October 2010 a Scientific opinion establishing guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (‘the Guidance’), which is a revision of the previous guidance.


Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas concernés. En revanche - et contrairement aux lignes directrices précédentes (2000-2006) - les aides relatives à certaines activités du secteur de la sylviculture sont prises en compte dans le texte.

They do not apply to the fisheries and aquaculture sector but, unlike the previous ones (2000-06), are applicable for aid for some forestry activities.


Le demandeur peut obtenir jusqu'à 40 points à cet égard, contre les 30 points prévus pour la ligne directrice précédente.

An applicant can score up to 40 points under this guideline, as compared to the 30 points for the previous guideline.


Les nouvelles lignes directrices disposent que les compagnies aériennes peuvent désormais bénéficier d'aides d’État couvrant jusqu’à 50 % des redevances aéroportuaires pour les nouvelles destinations pendant trois ans, alors que, dans les lignes directrices précédentes, les «coûts additionnels de démarrage» auxquels l'aide était liée étaient moins bien définis.

Under the new guidelines, airlines are now able to receive aid covering up to 50% of airport charges for new destinations during a three-year period, whereas under the previous guidelines the "additional start-up costs" the aid was linked to, were less well defined.


Ces lignes directrices précédentes expliquaient notamment dans quelles conditions les banques sont tenues de présenter un plan de restructuration.

These previous guidelines have explained in particular under which conditions banks are required to submit a restructuring plan.


Aujourd’hui, seul environ un Européen sur quatre vit dans une région moins développée (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), alors que la proportion était de un sur trois au moment de l’adoption des lignes directrices précédentes, couvrant la période 2007-2013.

Today only about one out of four Europeans lives in less developed regions (regions with GDP below 75% of the EU average) compared to one out of three at the time when the previous guidelines for 2007-2013 were adopted.


La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les vingt-quatre lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.

The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.


La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les vingt-quatre lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.

The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.


Les aides régionales accordées par les Etats membres après le 1er janvier 2007 doivent être conformes aux nouvelles règles et les Etats membres ont été invités à mettre un terme aux régimes d’aides régionales relevant des règles anciennes à compter du 31 décembre 2006, qui est la date d'expiration des lignes directrices précédentes.

Regional aid granted by Member States after 1 January 2007 must comply with the new rules, and Member States were invited to close regional aid schemes operating under the old rules by 31 December 2006, the expiry date of the previous guidelines.


Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.

These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.




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ces lignes directrices précédentes expliquaient ->

Date index: 2022-08-03
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