Vertaling van "contrairement aux lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

Exposition aux lignes électriques
Exposure to electric transmission lines

Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques [ Groupe de travail sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques ]
Federal-Provincial Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders [ Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders ]

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]
Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement aux lignes directrices 2000-2006, seuls les régimes d’aides à durée limitée sont maintenant autorisés - au maximum pour une durée de 7 ans.
In contrast to the guidelines for 2000-06, only aid schemes of limited duration are now authorised, with the maximum duration being seven years.

Au sein du système judiciaire, le pourcentage élevé de sursis à l'exécution d'un jugement semble illustrer la réticence des juges à traduire dans les faits les conséquences d'une condamnation[29], ce qui est contraire aux lignes directrices relatives aux jugements publiées par la Haute cour elle-même.
Within the judicial system, the high percentage of suspended sentences seems to illustrate a reluctance by judges to carry through the consequences of a guilty verdict[29] – in contradiction of the sentencing guidelines of the High Court itself.

Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas concernés. En revanche - et contrairement aux lignes directrices précédentes (2000-2006) - les aides relatives à certaines activités du secteur de la sylviculture sont prises en compte dans le texte.
They do not apply to the fisheries and aquaculture sector but, unlike the previous ones (2000-06), are applicable for aid for some forestry activities.

Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, par exemple pour les aides liées à la protection de l'environnement, la Commission autorisera les aides aux investissements en faveur des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles employant 750 personnes ou plus et réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 200 millions EUR lorsque ces aides respectent toutes les conditions établies dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, dans les régions éligibles à l'aide régionale.
Unless specified elsewhere in these guidelines, for example for aid linked to environmental protection, the Commission will thus only authorise aid for investment for companies active in the processing and marketing of agricultural products with 750 employees and more and a turnover of EUR 200 million and more, if it fulfils all the conditions of the guidelines on national regional aid 2007–2013, up to the maximum amount determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, in the regions eligible for regional aid.

Sauf indication contraire, tous les taux d'aide mentionnés dans les présentes lignes directrices sont exprimés en pourcentage du volume d'investissement éligible (équivalent-subvention brut).
Unless otherwise indicated, all aid rates in these guidelines are expressed in terms of the total amount of support expressed as a percentage of the volume of eligible expenses (gross subsidy equivalents).

Au contraire les lignes directrices qui sont d’application dans le cas d’espèce, attendu qu’il a été notifié en 2005, ainsi que les nouvelles Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (18), prévoient spécifiquement la possibilité d’octroyer des aides pour réparer les dommages de calamités naturelles ou d’événements extraordinaires, ou de maladie des animaux et des plantes.
On the other hand, both the guidelines that apply in the present case (in view of the fact that it was notified in 2005) and the new Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (18) specifically provide for the possibility of granting aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, or by animal and plant diseases.

En outre, les activités de GAV ne sont pas non plus contraires aux lignes directrices communautaires concernant les aides à l'emploi, au point 13 desquelles il est indiqué expressément que la Commission adopte toujours «une attitude favorable à l'égard des aides à l'emploi, notamment lorsque ces aides sont destinées à encourager les entreprises, à créer des emplois ou à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion sur le marché du travail».
Nor, moreover, are GAV's activities in conflict with the Community guidelines on aid to employment, point 13 of which expressly states that 'the Commission has traditionally been sympathetic to employment aid, particularly where it is intended to encourage firms to create jobs or to hire individuals who face particular difficulties in finding work`.