Vertaling van "ces investissements profiteraient avant " (Frans → Engels) :

Les investissements dans les infrastructures à l'aéroport de Zweibrücken impliquent des coûts considérables (voir coûts d'investissement détaillés dans le tableau 2 et le tableau 3, nets des investissements relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique mis en évidence aux considérants 198 à 200 et des investissements réalisés avant le 12 décembre 2000), et une longue période de résultats négatifs (vraisemblablement au moins jusqu'en 2015).
The infrastructure investments at Zweibrücken airport entail significant costs (see investments costs detailed in Tables 2 and 3, net of any public policy remit investments as identified in recitals 198 to 200 and investment that took place before 12 December 2000), and a long period of negative results (foreseeably at least until 2015).

Lorsque le client d’une entreprise d’investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l’entreprise d’investissement doit, avant de lui fournir tout service, l’informer qu’il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu’il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the investment firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the investment firm and the client agree otherwise.

Notamment, SACE a commandé une étude de faisabilité à un consultant externe avant de prendre une décision au sujet de l'investissement et, avant de procéder à cet investissement, elle a déterminé et évalué attentivement les principales opportunités de croissance sur le marché de l'assurance-crédit en Italie ainsi que les opportunités d'expansion ultérieure sur les marchés d'Europe centrale et orientale ou dans d'autres services liés à l'assurance-crédit.
Notably, before deciding on the investment, SACE sought a feasibility study from an external advisor and before proceeding with the investment it carefully assessed and identified significant market opportunities for growth in the credit insurance market in Italy as well as to further expansion into the CEE markets or into other services related to the credit insurance.

Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the firm and the client agree otherwise.

28. déplore le fait que la Commission n'ait pas attendu qu'il ait adopté sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux, avant de proposer elle-même au Conseil un projet de mandat sur les négociations relatives aux investissements; demande à la Commission et au Conseil de prendre pleinement en compte les positions prises dans sa résolution, au moment d'établir le mandat sur les négociations relatives aux investissements;
28. Deplores the fact that the Commission did not wait until the EP had adopted its resolution on the future investment policy before proposing a draft mandate for investment negotiations to the Council; asks the Commission and the Council to fully take into account the opinion expressed in that resolution when drafting the mandate for investment negotiations;

22. déplore que la Commission n'ait pas attendu qu'il ait adopté sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux, avant de proposer elle-même au Conseil un projet de mandat sur les négociations relatives aux investissements; demande à la Commission et au Conseil de prendre pleinement en compte les positions prises dans sa résolution, au moment d'établir le mandat sur les négociations relatives aux investissements;
22. Deplores that the Commission did not wait until the EP adopted its resolution on the future investment policy before proposing a draft mandate on investment negotiations to Council; asks the Commission and the Council to fully take into account the opinion expressed in this resolution when drafting the mandate for investment negotiations;

Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une société ou un partnership au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is a company or a partnership referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the firm, the client is deemed to be professional client, and will be treated as such unless the firm and the client agree otherwise.

3. Les États membres peuvent mettre en place une procédure selon laquelle, dans les cas où le fournisseur de services a l'intention de réaliser ou d'engager irrévocablement des investissements substantiels avant la fin de l'autorisation existante et où il peut démontrer qu'ils entraîneront une amélioration de l'efficacité globale du service concerné, il peut demander à l'autorité compétente de lancer une procédure de sélection conformément à l'article 12 , en vue d'une nouvelle autorisation avant l'expiration de l'autorisation en question.
3) Member States may establish a procedure according to which, in cases where the service provider intends to make or irrevocably contract for significant investments before the end of the existing authorisation and where it can demonstrate that these will lead to an improvement in the overall efficiency of the service concerned, it may request the competent authority to launch a selection procedure in accordance with Article 12 for a new authorisation before the end of the authorisation in question.

3. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, une entreprise d'investissement exclue d'un système d'indemnisation des investisseurs peut continuer à fournir des services d'investissement si, avant son exclusion, elle a prévu d'autres mécanismes d'indemnisation assurant aux investisseurs une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu et ayant des caractéristiques équivalentes à celles de ce système.
3. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, an investment firm excluded from an investor-compensation scheme may continue to provide investment services if, before its exclusion, it made alternative compensation arrangements which ensure that investors will enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and has characteristics equivalent to those of that scheme.