Vertaling van "ces informations soient substantiellement correctes " (Frans → Engels) :

1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et des considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans l'Union, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.
It is essential that provision be made for proper disclosure of the essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Union, within a time –limit which permits parties to defend their interests.

Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans l'Union, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.
It is essential that provision be made for proper disclosure of the essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Union, within a time limit which permits parties to defend their interests.

3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes soient claires, correctes et non trompeuses .
3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.

Pour éviter que les responsabilités ne soient pas correctement assumées, chaque acteur concerné devrait être rendu responsable de son processus spécifique Chaque acteur du système ferroviaire devrait avoir la responsabilité vis-à-vis des autres acteurs de communiquer de manière exhaustive et exacte toute information utile pour contrôler l'aptitude des véhicules à rouler , en particulier, des informations sur le statut et l'historique du véhicule, les dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.
To avoid the risk that the responsibilities are not properly assumed, each relevant actor should be made responsible for its particular process. Each actor in the rail system should be responsible in respect to the other actors for complete and truthful communication of all relevant information to check if the vehicles are fit to run. In particular that concerns information on the status and history of the vehicle, maintenance files, traceability of loading operations, and consignment notes.

Pour éviter que les responsabilités ne soient pas correctement assumées, chaque acteur concerné devrait être rendu responsable de son processus spécifique Chaque acteur du système ferroviaire devrait avoir la responsabilité vis-à-vis des autres acteurs de communiquer de manière exhaustive et exacte toute information utile pour contrôler l'aptitude des véhicules à rouler, en particulier, des informations sur le statut et l'historique du véhicule, les dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.
To avoid the risk that the responsibilities are not properly assumed, each relevant actor should be made responsible for its particular process. Each actor in the rail system should be responsible in respect to the other actors for complete and truthful communication of all relevant information to check if the vehicles are fit to run. In particular that concerns information on the status and history of the vehicle, maintenance files, traceability of loading operations, and consignment notes.

1. Les fournisseurs de services d’itinérance veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs clients en itinérance soient tenus correctement informés des prix applicables à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Roaming providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers’ understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient substantiellement correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.
2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is materially misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.

Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et des considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans la Communauté, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.
It is essential that provision be made for proper disclosure of essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Community, within a time period which permits parties to defend their interests.

La liste noire doit être publiée non seulement par la Commission, mais également par chaque État membre, par les organisations chargées de la vente des billets, par les autorités nationales de l’aviation civile et par les aéroports des États membres, de manière à veiller à ce que les passagers soient informés correctement et que les objectifs de cette proposition soient bien atteints.
The blacklist should be published not only by the Commission but also by each Member State, ticket sellers, national civil aviation authorities and airports in Member States, in order to ensure that passengers are kept properly informed and that the objectives of this proposal are properly met.