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Vertaling van "ces informations pourraient porter notamment " (Frans → Engels) :

Afin de permettre une coordination effective de la surveillance, ces informations pourraient porter notamment sur les services fournis aux utilisateurs du DCT établis dans l’État membre d’accueil ou les instruments ou monnaies qu’il traite et peuvent aussi concerner les évolutions défavorables, les conclusions de l’appréciation des risques et les mesures correctives.

In order to enable effective coordination of supervision, that information could concern in particular the services provided to CSD users established in the host Member State or the instruments or currencies processed and may include information on adverse developments, results of risk assessments and remedial measures.


4. Nonobstant le paragraphe 2, le Conseil adopte les mesures à prendre chaque fois que des données et des informations fournies par Copernicus pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union ou de ses États membres.

4. Notwithstanding paragraph 2, the Council shall adopt the measures to be taken whenever the security of the Union or its Member States could be affected by data and information provided by Copernicus.


On peut concevoir que, dans le cas des GOPE, les informations à transmettre par les États membres varient d'une année à l'autre; après l'adoption des GOPE ou des lignes directrices pour l'emploi "exhaustives", les rapports des États membres pourraient porter surtout sur les actions envisagées pour donner suite à ces orientations et lignes directrices, alors que les années suivantes, l'accent serait mis davantage sur leur mise en oeuvre effective.

It is conceivable that in the case of the BEPGs, the reporting to be done by Member States may change depending on the year; following the adoption of fully-reviewed BEPGs or EGs, Member States reports could concentrate on prospective policy action in response to them, whereas in the subsequent years the emphasis would be more on actual implementation.


E. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans la bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur le désarmement des groupes armés à Gaza, la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit, la libération des prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du blocus de Gaza, avec entre autres la reconst ...[+++]

E. whereas, if the truce holds, the parties should start talks on various subjects relating to the situation in the Gaza Strip at the end of September 2014; whereas these talks may include the disarmament of armed groups in Gaza, the return of the remains of two Israeli soldiers killed in the violent conflict, the release of Palestinian prisoners and the lifting or easing of the blockade of Gaza, including through the reconstruction of the seaport and the airport in the area;


D. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans le bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur, d'une part, le désarmement des groupes armés à Gaza et la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit et, d'autre part, les demandes de libération de prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du b ...[+++]

D. whereas, if the truce holds, the parties should start talks on various subjects relating to the situation in the Gaza Strip at the end of September 2014; whereas these talks may include the disarmament of armed groups in Gaza and the return of the remains of two Israeli soldiers killed in the violent conflict, on the one hand, and the demands to release Palestinian prisoners and to lift or ease the blockade of Gaza, including through the reconstruction of the seaport and the airport in the area, on the other;


E. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans la bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur le désarmement des groupes armés à Gaza, la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit, la libération des prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du blocus de Gaza, avec entre autres la reconstr ...[+++]

E. whereas, if the truce holds, the parties should start talks on various subjects relating to the situation in the Gaza Strip at the end of September 2014; whereas these talks may include the disarmament of armed groups in Gaza, the return of the remains of two Israeli soldiers killed in the violent conflict, the release of Palestinian prisoners and the lifting or easing of the blockade of Gaza, including through the reconstruction of the seaport and the airport in the area;


12. rappelle que le manque de crédits de paiement, essentiellement dû à l'insuffisance des plafonds de paiement et à un sous-financement, a atteint des niveaux sans précédent en 2014 et reste très important en 2015; craint que cette situation continue de compromettre la bonne exécution des nouveaux programmes au titre du CFP 2014-2020 et de pénaliser les bénéficiaires, notamment les autorités locales, régionales et nationales, qui sont confrontées à des difficultés économiques et sociales; se dit préoccupé, bien qu'il soutienne la gestion active des paiements par la Commission, par le report des appels à propositions, par la réduction ...[+++]

12. Recalls that payment shortages, largely due to insufficient payment ceilings and under-budgeting, reached unprecedented heights in 2014 and remain acute in 2015; fears that this will continue to jeopardise the proper implementation of the new 2014-2020 MFF programmes, and to penalise the beneficiaries, especially local, regional and national authorities, who are facing economic and social constraints; while supporting active management of payments by the Commission, is concerned at the postponement of calls for proposals, at the reduction of pre-financing and at late payments, which might prove detrimental to the ...[+++]


32. estime que, pour établir la confiance, les États-Unis doivent respecter la législation en matière de protection des données à caractère sensible et modifier leurs activités de recueil de données dirigées contre l'Union et ses citoyens, et appelle de ses vœux la conclusion rapide de l'accord-cadre UE - États-Unis sur la protection des données assurant des informations et des voies de recours pour les citoyens de l'Union européenne; souligne que les récentes révélations ont suscité dans toute l'Europe des inquiétudes qui pourraient porter ...[+++]teinte aux relations entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle que la protection des données doit être impérativement respectée par l'Union européenne comme par ses partenaires et estime qu'il est indispensable de mettre en place pour la communication des informations classées secrètes des règles communes permettant de protéger la liberté des citoyens des États-Unis et de l'Union européenne;

32. Considers that in order to build trust it is necessary for the USA to comply with sensible data protection legislation and change its data collection activities directed against the EU and its citizens, and asks for the speedy conclusion of the EU-US umbrella agreement on data protection, which would provide information and legal redress for EU citizens; stresses that the recent disclosures have raised concerns across Europe that may harm EU-US relations; recalls that data protection must be respected by both the EU and its part ...[+++]


Ces informations d’intérêt public pourraient porter sur les infractions au droit d’auteur, d’autres utilisations illicites, et la diffusion de contenus préjudiciables ainsi que sur des conseils et des moyens de protection contre les risques d’atteinte à la sécurité individuelle, résultant par exemple de la communication d’informations personnelles dans certaines circonstances, et contre les risques d’atteinte à la vie privée et aux données à caractère personnel, ainsi que sur la disponibilité de logiciels, ou d’options logicielles, configurables et simples d’utilisation, perm ...[+++]

This could include public interest information regarding copyright infringement, other unlawful uses and the dissemination of harmful content, and advice and means of protection against risks to personal security, which may for example arise from disclosure of personal information in certain circumstances, as well as risks to privacy and personal data, and the availability of easy-to-use and configurable software or software options allowing protection for children or vulnerable persons.


Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter atteinte aux intérêts des parties ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations.

Confidential information whose dissemination is expressly prohibited or which, if disseminated, could adversely affect the interest of the Parties, shall not be provided without the express consent of the source of the information.


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