Traduction de «bénéficiaires notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Tous les échanges avec les bénéficiaires, notamment la conclusion de conventions de subventions, la notification de décisions de subventions et toute modification à ces documents, peuvent s’effectuer au moyen des systèmes d’échange électronique mis en place par la Commission.
1. All exchanges with beneficiaries, including the conclusion of grant agreements, the notification of grant decisions and any amendments thereto, may be done through electronic exchange systems set up by the Commission.

les responsabilités du bénéficiaire, notamment:
the responsibilities of the beneficiary, in particular:

31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'affectation des ressources des Fonds ESI, ainsi que de s'attacher à optimiser et à accroître la souplesse des systèmes de gestion et de contrôle, à mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques et l'attribution opportune des responsabilités de l'ensemble des autorités, sans préjudice des procédures de contrôle renforcées établies permettant de lutter plus efficacement contre les irrégularités et, en conséquence, d'éviter les corrections financières, ainsi que l'interruption et la suspension des paiements; est préoccupé par les faibles taux de versement d'instruments financiers aux bénéficiaires, notamment compte tenu de l'objectif d'accroître l'utilisation de ces instruments; invite à cet égard les États membres, les autorités de gestion et les autres parties prenantes concernées qui utilisent ces instruments financiers à exploiter pleinement l'assistance technique offerte dans le cadre de la plateforme d'assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP) et de la plateforme de conseil pour l'utilisation d'instruments financiers innovants (fi-compass);
31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and improve the flexibility of management and control systems, place greater focus on risk assessment and correct the allocation of responsibilities among all authorities, while at the same time not undermining established strengthened control procedures, in order to prevent irregularities more effectively and, as a consequence, avoid financial corrections and interruptions in, and suspensions of, payments; is concerned about the low rates of disbursement of financial instruments to beneficiaries, in particular in view of the objective to increase the use of these instruments; asks, in this regard, the Member States, the managing authorities and other relevant stakeholders working with these financial instruments to make full use of the technical assistance provided through the Financial Instruments-Technical Advisory Platform (FI-TAP) and the fi-compass;

«acquisition d'opérations de paiement»: un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire.
38e'. acquiring of payment transaction' means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee.

38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire;
38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee;

1 bis. Le registre comporte les informations minimales permettant d'identifier sans ambiguïté la société et son bénéficiaire effectif, à savoir le nom de l'entité, son numéro, sa forme juridique et son état, la preuve de sa constitution, l'adresse de son siège statutaire (et de son lieu principal d'activité, si celui-ci diffère du siège statutaire), les éléments principaux régissant son fonctionnement (par exemple, ceux contenus dans les actes constitutifs et statuts), la liste de ses administrateurs (mentionnant leur nationalité et leur date de naissance) et les informations relatives aux actionnaires/bénéficiaires, notamment leur nom, leur date de naissance, leur nationalité ou le territoire où ils sont enregistrés, leur coordonnées, le nombre d'actions qu'ils détiennent, la catégorie de celles-ci (notamment la nature des droits de vote qui y sont associés)ainsi que la proportion des actions qu'ils détiennent ou contrôlent, le cas échéant.
1a. The register shall contain the minimum information to clearly identify the company and its beneficial owner, namely the name, number, legal form and status of the entity, proof of incorporation, address of the registered office (and of the principal place of business if different from the registered office), the basic regulatory powers (such as those contained in the Memorandum and Articles of Association), the list of directors (including their nationality and date of birth) and shareholder/beneficial owner information, such as the names, dates of birth, nationality or jurisdiction of incorporation, contact details, number of shares, categories of shares (including the nature of the associated voting rights) and proportion of shareholding or control, if applicable.

le profil des étudiants bénéficiaires, notamment leur situation socio-économique, leur domaine d'études, leurs pays d'origine et de destination, conformément à la législation nationale sur la protection des données.
the profile of students supported, including their socio-economic background, subject of study, country of origin and country of destination, in accordance with national data protection legislation.

2. L'autorité nationale compétente fournit au bénéficiaire, notamment par voie électronique, la liste des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales à respecter».
2. The competent national authority shall provide the beneficiary, inter alia by the use of electronic means, with the list of statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition to be respected’.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, le bénéfice du régime spécial d'encouragement visé à la section 2 du chapitre II peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits relevant de ce régime et originaires d'un pays bénéficiaire, notamment si la législation nationale n'intègre plus les conventions visées à l'annexe III et ratifiées conformément à l'article 9, paragraphes 1 et 2, ou si cette législation n'est pas effectivement mise en œuvre.
2. Without prejudice to paragraph 1, the special incentive arrangement referred to in Section 2 of Chapter II may be temporarily withdrawn, in respect of all or certain products included in this arrangement, originating in a beneficiary country, in particular if the national legislation no longer incorporates those conventions referred to in Annex III which have been ratified in fulfilment of the requirements of Article 9(1) and (2) or if that legislation is not effectively implemented.