Vertaling van "ces informations devraient figurer " (Frans → Engels) :

En conséquence, certaines zones de Lettonie mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe, et certaines zones de Lettonie inscrites dans la partie II de cette annexe devraient figurer dans sa partie III.
Accordingly, certain areas of Latvia listed in Part I should now be listed in Part II, certain new areas of Latvia should be included in the list in Part I and certain areas of Latvia listed in Part II should be included in the list in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En conséquence, certaines zones de Pologne mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et certaines nouvelles zones de Pologne devraient figurer dans la partie I de ladite annexe.
Accordingly, certain areas of Poland listed in Part I should now be listed in Part III and certain new areas of Poland should be included in the list in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En conséquence, certaines zones d'Estonie, de Lettonie et de Pologne mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe.
Accordingly, certain areas of Estonia, Latvia and Poland listed in Part I should now be listed in Part II and some new areas of Latvia should be listed in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Seules les données à caractère personnel et les informations liées à des données à caractère personnel devraient figurer parmi les informations qu'une partie intéressée ou un tiers ne peut pas se voir ordonner de divulguer à tout moment par les juridictions nationales.
Only personal data and information linking to personal data should be included in the information that national courts at any time cannot order a party or third party to disclose.

(6) Afin de réduire davantage la charge administrative pesant sur les petits et moyens émetteurs et d'assurer la comparabilité des informations, l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers, ci-après AEMF) établie par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait établir des lignes directrices, comprenant des formulaires types ou des modèles, pour préciser les informations qui devraient figurer dans le rapport de gestion.
(6) To further reduce the administrative burden for small and medium-sized issuers and to ensure the comparability of information, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority, hereinafter ‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, should issue guidelines, including standard forms or templates, to specify which information should be included in the management report.

Ces informations devraient figurer dans le document appelé "déclaration de droits".
The information should be contained in the so called "Letter of Rights".

Les annexes ne devraient contenir que des informations plus détaillées en ce qui concerne ces exigences et ces principes essentiels, qui devraient figurer dans le texte du règlement pour permettre au Parlement d'en débattre au cours de la procédure de codécision.
Annexes should only include more detailed information in relation to these basic principles and requirements, which should be in the text of the Regulation to allow Parliament to discuss them during the codecision procedure.

En outre, les rapports annuels du FIA en question devraient être complétés en ce qui concerne les sociétés contrôlées ou ces informations supplémentaires devraient figurer dans le rapport annuel de la société contrôlée.
Further, the annual reports of the relevant AIF should be supplemented with regard to the controlled company or such additional information should be included in the annual report of the controlled company.

Dans la mesure où le document d'informations clés remplacera le résumé également dans la procédure de notification, les informations non disponibles au moment de l'élaboration du document d'informations clés devraient figurer dans les conditions définitives.
As the key information document will replace the summary also in the notification procedure, the information that is unavailable when drawing up the KID should be given in the final terms.