Vertaling van "minimale des informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose active minimale efficace [ dose limite | dose minimale efficace | dose minimale active | dose active minimale | dose minimum efficace | dose liminaire ]
minimum effective dose [ MED | subliminal dose ]

vitesse minimale de contrôle en air libre [ VMCA | vitesse minimale de contrôle | vitesse minimale de contrôle en vol ]
minimum control speed in the air [ VMCA | minimum control speed | air minimum control speed | minimum control speed in free air ]

puissance minimale d'utilisation [ allure de fonctionnement minimale | allure minimale ]
low fire [ minimum firing rate ]

chirurgie mini-invasive | chirurgie minimale invasive | chirurgie minimalement invasive | CMI [Abbr.]
mini-invasive surgery | minimally invasive surgery | MIS [Abbr.]

prime minimale de référence | prime minimale initiale de référence
minimum premium benchmark

pression minimale
Trough pressure (qualifier value)

distance d'écrasement minimale | profondeur d'écrasement minimale
minimum crush dístance

constatation de dose minimale pour un phototest
Minimal phototest dose - finding

minimalement significatif
Minimally significant

prescription minimale (1) | condition minimale (2)
minimum requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/308 DE LA COMMISSION // définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/308 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)

(7) Il faut donc, pour faire face efficacement aux problèmes actuels dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, adopter une approche globale au niveau de l'Union qui couvrira des exigences minimales communes en matière de renforcement des capacités et de planification, l'échange d'informations et la coordination des actions, ainsi que des exigences minimales communes en matière de sécurité pour tous les acteurs du marché concernés et les administrations publiques.
(7) Responding effectively to the challlenges of the security of network and information systems therefore requires a global approach at Union level covering common minimum capacity building and planning requirements, exchange of information and coordination of actions, and common minimum security requirements for all market operators concerned and public administrations.

En matière de fourniture de services d’information, la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (3) fixe des règles minimales concernant la réutilisation des informations du secteur public dans l’ensemble de l’Union et encourage les États membres à aller au-delà de ces règles minimales et à adopter des politiques facilitant une large utilisation des informations ou des données détenues par des organismes du secteur public.
For the provision of information services, Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the reuse of public sector information (3) sets minimum rules for the reuse of public sector information throughout the Union and encourages Member States to go beyond these minimum rules and to adopt policies allowing broad use of information or data held by public sector bodies.

«utilisateur d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière», toute personne morale ou physique participant à la fourniture de services d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière, notamment les exploitants d’infrastructures routières, les gestionnaires du trafic routier, les prestataires de services et les radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière, tant publics que privés;
‘user of road safety-related minimum universal traffic information’ means any legal or natural person participating in the provision of road safety-related minimum universal traffic information services, such as public and private road operators, traffic managers, service providers, and broadcasters dedicated to traffic information;

En matière de fourniture de services d’information, la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public fixe des règles minimales concernant la réutilisation des informations du secteur public dans l’ensemble de l’Union et encourage les États membres à aller au-delà de ces règles minimales et à adopter des politiques facilitant une large utilisation des informations ou des données détenues par des organismes du secteur public.
For the provision of information services, Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the reuse of public sector information sets minimum rules for the reuse of public sector information throughout the Union and encourages Member States to go beyond these minimum rules and to adopt policies allowing broad use of information or data held by public sector bodies.

«utilisateur d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière», toute personne morale ou physique participant à la fourniture de services d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière, notamment les exploitants d’infrastructures routières, les gestionnaires du trafic routier, les prestataires de services et les radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière, tant publics que privés.
‘user of road safety-related minimum universal traffic information’ means any legal or natural person participating in the provision of road safety-related minimum universal traffic information services, such as public and private road operators, traffic managers, service providers, and broadcasters dedicated to traffic information.

6. L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (16), et à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (17) ou à des instruments internationaux ou autres dispositions nationales similaires.
6. The information referred to in paragraph 5 shall cover, where relevant, information on a reflection and recovery period pursuant to Directive 2004/81/EC, and information on the possibility of granting international protection pursuant to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (16) and Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status (17) or pursuant to other international instruments or other similar national rules.

6. L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , et à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ou à des instruments internationaux ou autres dispositions nationales similaires.
6. The information referred to in paragraph 5 shall cover, where relevant, information on a reflection and recovery period pursuant to Directive 2004/81/EC, and information on the possibility of granting international protection pursuant to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted and Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status or pursuant to other international instruments or other similar national rules.

Lorsqu'une billetterie manuelle, un bureau d'information ou un point d'assistance à la clientèle existent le long du cheminement libre d'obstacles, il faut qu'au moins un bureau ait une hauteur minimale de 650 mm entre le sol et la face inférieure de la table, un espace pour les genoux d'une profondeur d'au moins 300 mm et une largeur minimale de 600 mm. La hauteur de la face supérieure de la table, ou une part de celle-ci d'une largeur minimale de 300 mm et d'une profondeur minimale de 200 mm, doit être située entre 700 mm et 800 mm. Cette zone doit être mise à la disposition des utilisateurs de fauteuil roulant, et d'autres possibilités de s'asseoir doivent être prévues pour les autres PMR.
Where manual ticket sales counters, information desks and customer assistance points are provided along the obstacle-free route, a minimum of one desk shall be a minimum of 650 mm to the underside of the desk, have a knee well of a minimum of 300 mm deep and have a minimum width of 600 mm. The height of the upper surface, or a part of it with a minimum width of 300 mm and a minimum depth of 200 mm, shall be between 700 mm and 800 mm.

Il est nécessaire d'établir au niveau communautaire des règles sur les informations minimales que doit contenir une licence de pêche, afin de faciliter et de garantir un contrôle homogène des activités de pêche, et notamment les informations relatives au détenteur de la licence, au navire, à la capacité de pêche et aux engins de pêche.
It is necessary to establish at Community level rules on the minimum information to be contained in a fishing licence in order to facilitate and ensure a homogeneous control of fishing activities, and in particular information on the licence holder, the vessel, the fishing capacity and the fishing gear.