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Traduction de «ces détails soient rendus » (Français → Anglais) :

À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.

For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.


soient rendus accessibles, par cet organisme de sélection, à l'autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, à des fins de vérification.

made available by that breed society to the competent authority referred to in Article 4(3) for verification purposes.


Cette motion est importante, car elle demande au gouvernement de veiller à ce qu'il soit rendu compte en détail des fonds publics utilisés par une bande indienne et à ce que ces détails soient rendus publics.

This motion is important in that it asks the government to ensure that the amount and use of public funds by an Indian band are accurately accounted for and those details made available to the public.


Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les ra ...[+++]

I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, ...[+++]


4. Les États membres exigent des exploitants qu’ils veillent à ce que les opérations pétrolières et gazières en mer soient effectuées sur la base d’une gestion systématique des risques afin que les risques résiduels d’accidents majeurs aux personnes, à l’environnement et aux installations en mer soient rendus acceptables.

4. Member States shall require operators to ensure that offshore oil and gas operations are carried out on the basis of systematic risk management so that the residual risks of major accidents to persons, the environment and offshore installations are acceptable.


C’est la raison pour laquelle la loi actuelle exige déjà que les détails de tous les prêts, y compris les montants et les noms des prêteurs et des garants, soient rendus publics.

This is why under current legislation the details of all loans, including amounts and names of lenders and guarantors, must already be disclosed publicly.


La moindre des choses, c'est que nous en parlions aux employés avant que les détails ne soient rendus publics.

We owe it to employees to speak with them before making details public.


Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics.

For the implementation of this Regulation, and in order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data concerning natural and legal persons, entities and bodies whose funds and economic resources must be frozen in accordance with this Regulation, must be made public.


(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.

(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


Même aujourd'hui, au moment où le CRTC entame ses audiences sur l'élaboration des règles d'émission des licences, Téléglobe et d'autres entreprises ont demandé qu'il y ait des rapports détaillés sur les tarifs et qu'ils soient rendus publics et soumis à l'évaluation des intervenants.

Even now, as the CRTC is engaging in its licence rule-making proceedings, Teleglobe and others have requested the adoption of a detailed tariff reporting regime to be made public and subject to stakeholder comments.




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ces détails soient rendus ->

Date index: 2025-09-29
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