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Traduction de «ces dispositifs puissent aussi » (Français → Anglais) :

étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.

Explore ways to support Member States in developing their quality assurance arrangements, so as to cater for different modes of learning and teaching or so that such arrangements could also be applied to various sectors and levels of education and training.


Par ailleurs, il convient que les représentations nationales d'organisations ou associations internationales gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses et ayant leur siège dans un État membre puissent aussi agir en tant qu'organismes émetteurs de documents d'identification des équidés enregistrés.

Furthermore, national branches of international organisations or associations, which manage horses for competition or racing and have their headquarters in a Member State should also be able to act as a body issuing identification documents for registered horses.


Pour les dispositifs de retenue i-Size, au moyen de deux attaches ISOFIX plus un dispositif antirotation, aussi bien pour les dispositifs de retenue faisant face vers l’avant que pour ceux faisant face vers l’arrière;

For i-Size category, this shall be by means of two ISOFIX attachments with the addition of an anti-rotation device for both forward and rearward-facing Child Restraint System;


7. Les États membres veillent à ce que les registres dans desquels les prestataires de services sont inscrits, qui peuvent être consultés par leurs autorités compétentes nationales, puissent aussi être consultés dans les mêmes conditions par les autorités compétentes d'autres États membres aux fins de l'application de la présente directive et de la directive 96/71/CE, pour autant que ces registres sont inscrits dans l'IMI par les États membres.

7. Member States shall ensure that registers in which service providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States, for the purposes of implementing this Directive and Directive 96/71/EC, in so far as these registers are listed by the Member States in the IMI.


En raison de la nature spécifique de l'action dans le domaine de la protection civile, il convient de faire en sorte que les subventions puissent aussi être octroyées à des personnes morales de droit privé ou public.

Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that grants may be awarded to legal persons, whether governed by private or public law.


Cet objectif, ainsi que la législation en vigueur et à venir, y compris la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie , et la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques joueront un rôle essentiel en faisant en sorte que les objectifs en matière de climat et d’énergie soient réalisés à moindre coût et ...[+++]

That aim, together with existing and future legislation including Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings , Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products , and Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services , has a critical role to play in ensuring that the climate and energy objectives are being achieved at least cost, and can also provide ne ...[+++]


des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and


des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and


7. Les États membres veillent à ce que les registres dans lesquels les prestataires sont inscrits et qui peuvent être consultés par les autorités compétentes sur leur territoire puissent aussi être consultés, dans les mêmes conditions, par les autorités compétentes équivalentes des autres États membres.

7. Member States shall ensure that registers in which providers have been entered, and which may be consulted by the competent authorities in their territory, may also be consulted, in accordance with the same conditions, by the equivalent competent authorities of the other Member States.


Il est donc nécessaire de rectifier les règlements (CE) no 46/2003 et (CE) no 47/2003 en conséquence afin que les emballages de vente concernés par ce dispositif puissent être d’un poids net égal à trois kilos.

Regulations (EC) No 46/2003 and (EC) No 47/2003 must therefore be corrected to allow sales packages covered by this provision to be of a net weight of three kilograms or less.




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ces dispositifs puissent aussi ->

Date index: 2023-02-13
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