Traduction de «ces dispositifs pourraient comprendre » (Français → Anglais) :

Ces dispositifs pourraient comprendre des collèges représentant les autorités chargées de la résolution, dans l'optique d'une prise de décision conjointe concernant la préparation de la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier sous la surveillance d'une entité telle que la future Autorité bancaire européenne, dont la création est proposée par la Commission.
At the core of these arrangements could be colleges involving authorities in charge of resolution with a view to taking joint decision on the preparation for the resolution of a cross-border banking group under the oversight of an entity such as the future European Banking Authority as proposed by the Commission.

Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.
Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d’immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues.
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière sont écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Ces dispositifs peuvent comprendre des dispositifs de prêts commerciaux et des mécanismes d'emprunt auprès de banques commerciales.
Those arrangements may include borrowing commercial lending arrangements and lending facilities from commercial banks.

Ces dispositifs peuvent comprendre des dispositifs de prêts commerciaux et des mécanismes d’emprunt auprès de banques commerciales et auprès d’établissements publics, y compris les États membres, à condition que le fonctionnement de ces mécanismes soit basé sur des critères commerciaux.
Those arrangements may include commercial lending arrangements and lending facilities from commercial banks and public institutions, including from the Member States, provided that those facilities are based on commercial grounds.

Ces coûts liés au réseau pourraient comprendre les commutateurs du service mobile ou l'infrastructure de base supplémentaires directement nécessaires à l'acheminement du trafic de terminaison pour des tiers.
Such network-related costs could include additional Mobile Switching Centres (MSCs) or backbone infrastructure directly required to carry the terminating traffic for third parties.

Les ICE pourraient comprendre les ressources physiques, les services, les technologies de l'information, les réseaux et les actifs dont l'arrêt ou la destruction aurait de graves incidences sur la santé, la sécurité, la sûreté ou le bien-être économique ou social des citoyens:
ECI could include those physical resources, services, information technology facilities, networks and infrastructure assets, which, if disrupted or destroyed would have a serious impact on the health, safety, security, economic or social well-being of either:

En fonction des circonstances, les mesures appropriées pourraient comprendre l'implantation de signaux d'avertissement, la mise en place d'infrastructures adaptées ou de contrôle des rejets, le développement de plans de gestion des plages ou encore l'interdiction de la baignade jusqu'à ce que la qualité des eaux atteigne (retrouve) le niveau requis.
Depending on the circumstances, appropriate action might include posting warning signs, implementing suitable infrastructure or discharge controls, developing beach management plans or prohibiting bathing until the bathing water quality reaches the standard (again).