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Ces deux amendements vont de pair.

Vertaling van "ces deux amendements vont " (Frans → Engels) :

Ces deux amendements vont de pair.

These two amendments go hand in hand.


J'ai écouté les deux exposés, et celui de Catherine en particulier me pousse à penser que nous sommes en train d'adopter le projet de loi C-31 ou que nous tenons les séances du comité en nous attendant à ce que le gouvernement souhaite adopter le projet de loi, mais j'espère qu'une série d'amendements vont y être apportés.

In listening to both presentations, but Catherine's in particular, I can't help but think that here we are passing Bill C-31, or we're here in committee with the expectation that the government is going to want to pass this bill, but hopefully there will be a series of amendments to the bill.


une procédure d’approche aux instruments est préconisée sur l’aérodrome d’atterrissage prévu, et les informations météorologiques disponibles indiquent que les conditions météorologiques suivantes vont régner dans les deux heures qui précèdent et dans les deux heures qui suivent l’heure estimée d’arrivée ou depuis l’heure de départ réelle jusqu’à deux heures après l’heure estimée d’arrivée, la période la plus courte des deux étant retenue:

an instrument approach procedure is prescribed for the aerodrome of intended landing and the available current meteorological information indicates that the following meteorological conditions will exist from 2 hours before to 2 hours after the estimated time of arrival, or from the actual time of departure to 2 hours after the estimated time of arrival, whichever is the shorter period:


Ces deux amendements vont au-delà de la portée du projet de loi parce qu'ils tentent de définir comment la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait être interprétée et appliquée à l'égard des membres des Premières nations qui vivent dans les réserves.

Both of these amendments are beyond the scope of the bill by attempting to prescribe how the Canadian Human Rights Act should be interpreted and applied to first nations people on reserve.


Il est clair que ces deux amendements vont au-delà de la portée très restreinte du projet de loi d'origine.

Clearly, these two are beyond the very narrow scope of the original bill.


eEurope a contribué à une transition vers des objectifs politiques communs dans le domaine de la société de l’information, tels qu’énoncés dans les plans d’action en matière d’administration en ligne et de santé en ligne qui, tous deux, vont au-delà des déclarations d’intérêt générales et définissent une série plus précise d’objectifs.

eEurope has contributed to a move towards common policy goals in the area of the Information Society as embodied in the Action Plans in eGovernment and eHealth which both go beyond general declaration of interests in defining a more precise set of goals.


4. Un amendement au présent accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les parties qui l'ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des parties à l'accord à la date de l'adoption de l'amendement ont déposé leur instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire.

4. An amendment to the Agreement other than an amendment to its annexes shall be adopted by a two-thirds majority of the Parties present and voting and shall enter into force for those Parties which have accepted it on the 30th day after the date on which two thirds of the Parties to the Agreement at the date of the adoption of the amendment have deposited their instruments of acceptance of the amendment with the Depositary.


Je ne veux pas donner à penser que les amendements vont transformer le projet de loi en profondeur; ils vont toutefois en modifier considérablement le libellé initial.

I do not want to make it appear as if the amendments would change the bill considerably, but they do have a significant impact on the bill's original wording.


La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne combinent les peines d'emprisonnement et les amendes; la Belgique applique l'éventail de peines suivant: emprisonnement, privation des droits civiques et, pour les infractions mineures, l'alternative amende/emprisonnement; le Royaume-Uni et l'Irlande ont un système qui permet d'opter pour l'emprisonnement, pour une amende ou pour les deux; la législation portugaise punit certains faits exclusivement par des peines de prison, d'autres, tantôt par un emprisonnement, tantôt par une amend ...[+++]

France, Italy, Luxembourg and Spain have a system of a penalty of imprisonment combined with a fine; Belgium has a system of penalties of imprisonment, provides also for a penalty of the deprivation of one's rights as a citizen and has combination of a fine and/or an imprisonment penalty for petty offences; the United Kingdom and Ireland have a system that allows a choice between a penalty of imprisonment or a fine or a combination of the two; Portuguese legislation punishes some conducts only with imprisonment, other conducts with imprisonment or a fine and others only with a fine.


Les sanctions vont d’une amende journalière ne dépassant pas 10 000 euros à des amendes de 200 000 euros.

Penalties range from a daily payment not exceeding €10 000 up to fines of €200 000.




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ces deux amendements vont ->

Date index: 2022-12-25
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