Vertaling van "présentes et votantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité des membres présents et votant
majority of members present and voting

Etats présents et votants
States present and voting

représentants présents et votants
representatives present and voting

membre présent et votant
member present and voting

faux électeur [ faux votant | votant frauduleux | télégraphe ]
floating voter [ floater ]

votant | votante
voter

votant | votante | voteur | voteuse
voter

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

majorité des votants | majorité des voix
majority of votes | majority | majority of voters

comportement de vote | comportement des votants | comportement aux urnes
voting behaviour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il ne parvient pas à un consensus, le Conseil prend ses décisions et fait ses recommandations à la majorité répartie de 70 % au moins des voix des membres exportateurs présents et votant et de 70 % au moins des voix des membres importateurs présents et votant, comptées séparément.
If consensus cannot be reached, the Council shall take decisions and make recommendations by a distributed majority vote of 70 % or more of exporting Members, present and voting, and 70 % or more of importing Members, present and voting, counted separately.

5. À défaut de consensus, la majorité simple des membres présents et votants est suffisante pour qu’une décision soit adoptée, sauf indication contraire dans les présents statuts ou le règlement de procédure.
5. Failing consensus a simple majority of those Members present and voting shall be sufficient to pass a decision unless explicitly stated otherwise in these Statutes or in the Rules of Procedure.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États Parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États Parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États Parties à la Convention, telle que révisée par le présent Protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États Parties à la Convention, telle que révisée par le présent Protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le protocole, présents et votant au sein du comité juridique, et les amendements réputés avoir été acceptés entrent en vigueur 18 mois après leur acceptation.
Amendments would be adopted by a two-thirds majority of the States Parties to the Convention as amended by the Protocol present and voting in the Legal Committee, and amendments would enter into force 18 months after its deemed acceptance date.

5. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.
5. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.

7. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.
7. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.

Si un consensus ne peut être recueilli, il est fait mention, dans les recommandations et les suggestions adoptées par la majorité des membres présents et votants, des avis divergents exprimés.
If no consensus can be reached, dissenting opinions expressed by members shall be recorded in the recommendations and suggestions adopted by the majority of the members present and voting.