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Vertaling van "ces dernières seraient ensuite " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.

It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.


Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.

On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.


La Commission propose que les États membres créent (le cas échéant) de nouveaux systèmes ou modifient les systèmes de notification existants qui seraient ensuite coordonnés.

The Commission proposes that Member States create new (where needed) or modify existing reporting systems, which should then be coordinated.


Les autorités chargées de la résolution des contreparties centrales («autorités de résolution») devront élaborer des plans de résolution indiquant comment ces dernières seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans l'éventualité, peu probable, d'une défaillance de leur part.

Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.


Même en supposant qu’une multinationale réalise de tels bénéfices excédentaires, ces derniers seraient, selon le principe de pleine concurrence, répartis entre les sociétés du groupe d’une manière qui traduit la réalité économique, et imposés ensuite là où ils sont générés.

Even assuming a multinational generates such "excess profits", under the arm's length principle they would be shared between group companies in a way that reflects economic reality, and then taxed where they arise.


La proposition actuelle préconise une approche en deux étapes: dans la première étape, les contrôles des personnes seraient abolis aux frontières intérieures maritimes et aériennes avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays; dans le même temps, ces derniers seraient pleinement associés au système d'information Schengen (SIS).

The current proposal suggests a two-step approach: First step - checks on persons would be abolished at internal sea and air borders with and between Bulgaria and Romania; at the same time, the two countries would fully join the Schengen Information System (SIS).


Une possibilité à explorer serait de développer le concept de prêts «globaux»[6] dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une « clearing house » disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique.

One avenue to explore is the idea of ‘global’ loans[6], where the funds are subsequently redistributed via an intermediary or a “clearing house” with more technical and economic expertise in the field of energy efficiency.


Madame le solliciteur général a donc annoncé la semaine dernière qu'une telle enquête se tiendrait mais, contrairement à ce qui se passe lorsqu'on annonce des enquêtes, commissions et initiatives semblables, la ministre est demeurée très vague relativement au mandat de la commission et elle a reconnu que les détails de ce mandat seraient finalisés en consultation avec le juge O'Connor et seraient ensuite rendus publics.

The Solicitor General dutifully announced one last week, but, unlike at the time of the announcement of other inquiries and commissions of the sort, she was unable to be anything but vague with regard to the inquiry's work, admitting that " the details of the terms of reference will be finalized in consultation with Mr. Justice O'Connor and made public upon completion'.


Ces rapports, que l'on peut difficilement mettre en doute, font état de rassemblement forcé, par des autorités de la République démocratique du Congo, de membres de l'ethnie tutsi, voire de civils d'autres groupes ethniques, qui seraient ensuite détenus, frappés, torturés et parfois exécutés sommairement, ainsi que de propagande ethnique et de diffusion sur les ondes radiophoniques de messages attisant la haine à leur égard ; ils signalent aussi de graves violations des droits de l'homme dont se seraient rendus coupables des membres des forces ...[+++]

These reports credibly allege rounding-up, detention, beating, torture, ethnic propaganda including hate radio broadcasts and in some cases summary execution of Tutsis and possibly civilians of other ethnic groups by authorities of the DRC on the one hand as well as severe human rights abuses being committed by rebel and possibly other forces on the other hand.


Ces derniers seraient perçus sans discrimination de nationalité et seraient fonction des coûts de construction et d'utilisation de l'autoroute ou de l'infrastructure routière en question. Ils seraient collectés de façon à géner le moins possible l'écoulement du trafic.

They should be applied without discrimination by nationality; should relate to construction and use costs of the motorway or other infrastructure link concerned; and should be collected in a way which avoids holding up the traffic.




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ces dernières seraient ensuite ->

Date index: 2023-05-19
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