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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Se défendre même si mort s'ensuit
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposés ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même en supposant qu’une multinationale réalise de tels bénéfices excédentaires, ces derniers seraient, selon le principe de pleine concurrence, répartis entre les sociétés du groupe d’une manière qui traduit la réalité économique, et imposés ensuite là où ils sont générés.

Even assuming a multinational generates such "excess profits", under the arm's length principle they would be shared between group companies in a way that reflects economic reality, and then taxed where they arise.


Elle impose ensuite aux autres sociétés de son groupe, qui sont basées dans des pays à la fiscalité élevée, de verser cette redevance à une succursale dans un pays où l'imposition est faible ou nulle.

It then requires other companies in the group, which are based in high tax countries, to pay this royalty to a branch in a low/no tax jurisdiction.


Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.

Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.


L'idée que se fait le gouvernement d'une politique sensée en matière d'environnement consiste à hausser les impôts: imposer les automobiles, imposer l'essence et forcer les Canadiens à faible revenu à abandonner le plaisir et la liberté que leur confère la mobilité; imposer ensuite les industries et les émissions dans l'atmosphère et envoyer les gens qui travaillent fort grossir les rangs des chômeurs.

The government's idea of a common sense environmental policy is more taxes: tax cars and tax gas and force low income Canadians to give up the pleasure and freedom of mobility; after that, tax industries and emissions and send hardworking people to the unemployment lines.


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On peut lire « recrute une personne [.] ou l'invite, l'encourage ou la contraint » et l'on arrive ensuite à l'alinéa a) qui énonce : « dans le cas de la personne recrutée, sollicitée, invitée ou encouragée est âgée de moins de 18 ans » et qui impose ensuite une peine minimale obligatoire.

You have " recruits, solicits, encourages, coerces or invites a person" and then you go down to (a) where it says, " in the case where the person recruited, solicited, encouraged or invited is under 18 years of age," and then it goes on to the mandatory minimum.


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts d ...[+++]

NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.


Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.

The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.


Deuxièmement, si j'ai bien saisi, les États-Unis ont pour politique de tenir compte des impôts étrangers payés, mais d'imposer ensuite, sous une forme ou une autre, tous les revenus rapatriés, alors qu'au Canada nous postulons que l'argent a été imposé dans le pays étranger et nous autorisons son rapatriement en franchise d'impôt.

The second thing, if I get the gist of this, is that the U.S. has an approach that essentially takes into account the foreign taxes that have been paid, but then it taxes, in some manner, the repatriated money from earned income; whereas in Canada, we assume the money has been taxed in the foreign jurisdiction and we allow the repatriation of the money tax-free.


Recensement des secteurs prioritaires pour lesquels une action s'impose (Les secteurs des transports et de l'énergie figureront parmi les premières priorités) | Commission | dès que possible et ensuite sur une base annuelle |

Identification of priority sectors for action (The transport and energy sectors will be among the first priorities) | Commission | As soon as possible and thereafter on an annual basis |


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