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Vertaling van "ces derniers liront ensuite " (Frans → Engels) :

Ces derniers liront ensuite cette lettre devant leurs chambres respectives de manière à informer les sénateurs et députés que la sanction royale a été donnée à certains projets de loi, comme l’exige l’article 4 de la Loi sur la sanction royale.

The Speakers then read the letter in their respective chamber so as to notify their members that Royal Assent has been granted to certain bills, as required by section 4 of the Royal Assent Act.


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite les informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé,

Since the UN list does not in this case provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned,


Elle sert simplement à clarifier des choses et à permettre à ceux d'entre nous qui vont voter sur ce projet de loi, à ceux qui le liront ensuite, lorsqu'il y aura éventuellement des contestations en vertu de la Charte, de savoir exactement ce que voulait dire le Parlement avec ce projet de loi.

Rather, it is clarifying things so that for the purposes of certainty, those of us who are voting on this bill, those of us who will read this bill afterwards, when these issues may be attacked in court by charter challenges, the persons reading this bill will know what Parliament meant when it dealt with this bill.


Ces derniers céderont ensuite la place à Johannes Hahn et Danuta Hübner, respectivement commissaire européen à la politique régionale et présidente de la commission du développement régional du Parlement européen, qui débattront avec le Président du CdR du rôle de la politique de cohésion dans la relance économique européenne et dans la réalisation de la stratégie Europe 2020.

The floor will then be given to the European Commissioner for Regional Policy, Johannes Hahn, and Danuta Hübner, Chair of the European Parliament's Regional Development Committee, who will join President Valcárcel in discussing the role of cohesion policy on EU economic recovery and in delivering the Europe2020 Strategy.


Cette dernière adopte ensuite la décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport.

The authority then adopts the final decision concerning the certification of the transmission system operator.


Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.

An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.


Dans son projet de rapport conjoint sur l'emploi (rapport commun du Conseil et de la Commission), cette dernière examine ensuite si les États membres ont pleinement satisfait aux lignes directrices adoptées l'année précédente et peut alors proposer un projet de recommandations au Conseil.

The Commission then examines, in its draft joint employment report (joint : Commission and Council), how far they have got in complying with the guidelines adopted the previous year and may propose draft recommendations to the Council.


Je crois que le régime actuel pénalise non seulement les étudiants mais également les établissements parce que ces derniers trouvent l'argent des bourses, le donnent aux étudiants et ces derniers doivent ensuite en remettre une partie au gouvernement.

Frankly, it penalizes not only the students but also the institutions because the institutions raise the money for scholarships and then pass them on to their students.




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ces derniers liront ensuite ->

Date index: 2025-07-12
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