Vertaling van "dernière examine ensuite " (Frans → Engels) :

Chaque rapport de la Commission, avec sa méthodologie et ses conclusions, est ensuite examiné par le Conseil des ministres et a toujours été entériné dans les conclusions adoptées par ce dernier.
Each Commission report, as well as its methodology and conclusions, is subsequently discussed with the Council of Ministers and has been consistently endorsed in Council Conclusions.

Chaque rapport de la Commission, avec sa méthodologie et ses conclusions, est ensuite examiné par le Conseil des ministres et entériné dans les conclusions adoptées par ce dernier.
Each Commission report, as well as its methodology and conclusions, is subsequently discussed and has been endorsed in conclusions by the Council of Ministers.

La Cour examine ensuite l’argument de l’Espagne et de l’Italie fondé sur la disposition du traité sur l’Union européenne selon lequel le Conseil ne peut autoriser une coopération renforcée qu’« en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble ».
Next, the Court considered Spain and Italy’s argument based on the provision of the Treaty on European Union under which the Council may not authorise enhanced cooperation except ‘as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole’.

La Cour examine ensuite la question de savoir si l’exclusion de la brevetabilité portant sur la notion d'« utilisations d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales » couvre également l’utilisation à des fins de recherche scientifique. Ainsi, concernant cette dernière utilisation, la Cour observe que l’octroi d’un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale.
Next, the Court examines whether the concept of ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’, not patentable, also covers the use of human embryos for purposes of scientific research. Thus, with regard to the latter use, the Court notes that the grant of a patent for an invention implies, in principle, its industrial or commercial application.

– (DE) Monsieur le Président, on perçoit quelque chose comme une réalité divergente lorsqu’on écoute les commentaires que vient de faire l’orateur britannique et qu’on examine ensuite ce qui s’est vraiment passé ces dernières années sur les marchés financiers et dans les banques dans lesquelles nous sommes censés investir notre confiance.
– (DE) Mr President, there is something of a reality gap when one listens to the comments just made by the British speaker and then looks at the actual developments that have taken place in recent years in the financial markets and banks in which we are supposed to invest so much trust.

5. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement prévue à l'article 33, paragraphe 2 et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d"Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, évalue l'application du présent règlement en ce qui concerne le système central, ainsi que la sécurité de ce dernier, et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 33(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac , examining the results achieved in relation to objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the Central System, the security of the Central System, and any implications for future operations.

Ensuite, parce qu’il prône la subordination des parlements nationaux au Parlement européen: ce dernier, fort de sa supériorité et sans doute de son insupportable arrogance, apporterait son soutien aux parlements nationaux, sans doute composés à ses yeux de béotiens et d’incultes, pour examiner les textes européens.
We voted against it secondly because it recommends subordinating the national parliaments to the European Parliament: the latter, secure in the strength of its superiority and, no doubt, its unbearable arrogance, would provide its support to the national parliaments – made up in its eyes, no doubt, of philistines and idiots – to examine European texts.

L'objectif est de regrouper plusieurs, parfois des douzaines de cas de violation en un seul paquet qui est ensuite examiné avec l'État membre concerné en vue d'obtenir de ce dernier qu'il se conforme à la législation.
It does so in order to regroup several, sometimes dozens of infringement cases into a global package which it then discusses with the Member State concerned with a view to obtaining compliance.

Dans son projet de rapport conjoint sur l'emploi (rapport commun du Conseil et de la Commission), cette dernière examine ensuite si les États membres ont pleinement satisfait aux lignes directrices adoptées l'année précédente et peut alors proposer un projet de recommandations au Conseil.
The Commission then examines, in its draft joint employment report (joint : Commission and Council), how far they have got in complying with the guidelines adopted the previous year and may propose draft recommendations to the Council.