Vertaling van "ces derniers devaient également " (Frans → Engels) :

S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.
While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.

Les outils de conception mis en oeuvre par Boeing dans l'élaboration de son offre pour le marché du Joint Strike Fighter devaient également servir à des programmes civils, selon le directeur général de la société.
Design tools used by Boeing in preparing to bid for the Joint Strike Fighter contract were also to be used in civil programmes, according to the company's Chief Executive.

Les pays de l’UE devaient également avoir présenté leurs programmes et mesures à la Commission avant mars 2016.
EU countries should have also submitted their programmes of measures to the Commission by March 2016.

Selon l'Italie, l'approche suivie pour l'analyse reconstituée reflète la méthodologie qui aurait été adoptée par un OEM et les résultats de l'évaluation de la rentabilité de ces contrats démontreraient que ces derniers devaient également être rentables pour So.Ge.A.AL sur une base ex ante.
According to Italy, the approach followed for the reconstructed analysis reflects the methodology that would have been adopted by a MEO and the results from the profitability assessment of those agreements would demonstrate that these agreements were also expected to be profitable for So.Ge.A.AL on an ex ante basis.

Pour décembre 2013 au plus tard, les États membres devaient également avoir mis en place des services en ligne de recherche, de consultation et de téléchargement de toutes leurs séries de données géographiques documentées.
By December 2013, Member States also needed to have online services for discovery, view and download in place for all of their documented spatial datasets.

Les organismes de contrôle ou les autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles dans des pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers reconnus devaient également être reconnus et faire l'objet d'une liste.
Inspection bodies or inspection authorities competent to carry out inspection in countries which are not on the list of recognised third countries should also be recognised and listed.

Si ces dernières devaient changer, et par conséquent si le besoin d'aide d'État devait être réduit ou annulé, la Commission prendrait les mesures qui s'imposent en temps voulu.
Should the latter change, and should consequently the need for State aid be reduced or overcome, the Commission will take the necessary measures in good time.

En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.
Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96 ), la CJCE a jugé que les seuils ne pouvaient pas ne reposer que sur la dimension ou d'autres caractéristiques du seul projet et qu'ils devaient également reposer sur sa localisation et d'autres facteurs environnementaux.
In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ ruled that thresholds could not be based on the size or other physical characteristics of a project alone and that they had to be based upon locational and other environmental factors.

Dans le cadre de l'engagement pris de consulter les jeunes, les modalités de consultation retenues au plan national à cette fin devaient également être précisées.
In view of the commitment made to consult young people, the consultation methods adopted nationally also have to be specified.