Traduction de «ces compléments étaient conformes » (Français → Anglais) :

L'ensemble des vingt-six compléments de programmation des DOCUP régionaux et du PNI (programme national d'informatisation) ont été reçus à la Commission. Celle-ci a considéré que dix-huit de ces compléments étaient conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement 1260/99.
The Commission received all the 26 programme complements for the regional SPDs and the PNI and found that 18 of these complements complied with Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.

Après correction de certaines erreurs techniques, elle a confirmé que ces compléments étaient conformes aux dispositions du règlement 1260/1999 du Conseil.
After correction of some technical errors, the Commission confirmed that the complements complied with the requirements of Regulation (EC) No 1260/1999.

La phase de programmation a été achevée en septembre et octobre 2001, lorsque la Commission a confirmé que les compléments de programmation objectif 1 et objectif 2 étaient conformes aux dispositions du règlement.
The programming phase was finalised in September/October 2001 when the Commission confirmed that the Objective 1 and Objective 2 programme complements complied with the requirements of the regulation.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinés à être utilisés dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient également être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu'ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.
Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein.

(11) Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinées à être utilisées dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments destinés à des fins médicales particulières et les substituts de ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil , devraient être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu’ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.
(11) Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein .

1. constate que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2010 n'étaient conformes ni aux dispositions du règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune, ni à sa réglementation financière; apprend par l'entreprise commune que la structure et la présentation du budget ont été adaptées pour le budget 2011; demande à la Cour des comptes de donner à l'autorité de décharge l'assurance que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune sont maintenant pleinement conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune et à sa réglementation financière;
1. Notes that the structure and presentation of the Joint Undertaking’s 2010 budget were not in line with the requirements of its founding Regulation (EC) No 71/2008 nor with its Financial Rules; understands from the Joint Undertaking that the structure and presentation of the budget have been adapted in the 2011 budget; calls on the Court of Auditors to assure the discharge authority that the structure and presentation of the Joint Undertaking’s budget are now fully in line with its Founding Regulation (EC) No 71/2008 and its Financial Rules;

1. constate que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2010 n'étaient conformes ni aux dispositions du règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune, ni à sa réglementation financière; apprend par l'entreprise commune que la structure et la présentation du budget ont été adaptées pour le budget 2011; demande à la Cour des comptes de donner à l'autorité de décharge l'assurance que la structure et la présentation du budget de l'entreprise commune sont maintenant pleinement conformes au règlement (CE) n° 71/2008 portant création de l'entreprise commune et à sa réglementation financière;
1. Notes that the structure and presentation of the Joint Undertaking's 2010 budget were not in line with the requirements of its founding Regulation (EC) No 71/2008 nor with its Financial Rules; understands from the Joint Undertaking that the structure and presentation of the budget have been adapted in the 2011 budget; calls on the Court of Auditors to assure the discharge authority that the structure and presentation of the Joint Undertaking's budget are now fully in line with its Founding Regulation (EC) No 71/2008 and its Financial Rules;

La Commission doit encore présenter une proposition pour harmoniser les quantités maximales de vitamines et de minéraux entrant dans la composition des compléments alimentaires, conformément aux dispositions de la directive.
The Commission has yet to produce a proposal to harmonise the maximum amounts of vitamins and minerals that can be included in food supplements as required by the directive.

lorsqu'une allégation nutritionnelle ou de santé est faite, les informations nutritionnelles sont fournies conformément à la directive 90/496/CEE, sauf en cas de publicité collective ou, dans le cas de compléments alimentaires, conformément à la directive 2002/46/CE;
where a nutrition or health claim is made, with the exception of generic advertising, nutrition information provided in accordance with Directive 90/496/EEC or, in the case of food supplements, in accordance with Directive 2002/46/EC ;