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Vertaling van "ces choses soient traitées " (Frans → Engels) :

Oui, j'aurais préféré que les choses soient traitées différemment à cet égard.

Yes, I would have preferred to see things handled differently in this regard.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, et qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique.

Europol should ensure that data are processed fairly and lawfully, and are collected and processed for a specific purpose.


Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.

Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.


199 (1) Un juge de paix convaincu, par une dénonciation sous serment, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction visée à l’article 201, 202, 203, 206, 207 ou 210 se commet à quelque endroit situé dans son ressort, peut délivrer un mandat sous sa signature, autorisant un agent de la paix à entrer et perquisitionner dans cet endroit, de jour ou de nuit, et à saisir toute chose y trouvée qui peut constituer une preuve qu’une infraction visée à l’un de ces articles se commet à cet endroit, et à mettre sous garde toutes les personnes trouvées à cet endroit ou dans cet endroit, et requérant que ces personnes soient conduites et ces choses apportées ...[+++]

199 (1) A justice who is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210 is being committed at any place within the jurisdiction of the justice may issue a warrant authorizing a peace officer to enter and search the place by day or night and seize anything found therein that may be evidence that an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210, as the case may be, is being committed at that place, and to take into custody all persons who are found in or at that place and requiring those ...[+++]


(2) Qu’il agisse ou non en vertu d’un mandat émis par application du présent article, un agent de la paix peut mettre sous garde une personne qu’il trouve tenant une maison de jeu et toute personne qu’il y découvre, et saisir toute chose susceptible de constituer une preuve qu’une telle infraction se commet, et il doit conduire ces personnes et apporter ces choses devant un juge de paix compétent, afin qu’elles soient traitées selon la loi.

(2) A peace officer may, whether or not he is acting under a warrant issued pursuant to this section, take into custody any person whom he finds keeping a common gaming house and any person whom he finds therein, and may seize anything that may be evidence that such an offence is being committed and shall bring those persons and things before a justice having jurisdiction, to be dealt with according to law.


Le premier ministre va-t-il prendre les choses en main et veiller à ce que les personnes capturées en Afghanistan soient traitées comme des prisonniers de guerre conformément aux conventions de Genève, tant et aussi longtemps qu'un tribunal indépendant n'en aura pas décidé autrement?

Will the Prime Minister take charge and ensure that captives taken in Afghanistan are treated as prisoners of war in accordance with the Geneva conventions unless and until an independent tribunal deems otherwise?


Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier.

Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual.


Organisez-vous pour que ces choses soient traitées adéquatement.

Organize yourself so that these things are dealt with adequately.




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ces choses soient traitées ->

Date index: 2024-05-27
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