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Vertaling van "ces autres saillies extérieures doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

Lorsque les véhicules équipés d’une forme de structure ou de parois destinées à enfermer totalement ou partiellement le pilote, le passager ou les bagages ou à couvrir certains composants du véhicule et certaines parties de la surface extérieure ne peuvent pas être évalués de manière appropriée en application du point 2.1.2.1.1 (par exemple en ce qui concerne le toit, les montants du toit, les portes, les poignées de porte, le vitrage, la face supérieure du capot, le capot de coffre, les boutons d’ouverture, les plateformes de chargement), ces autres saillies extérieures doivent satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes du règlem ...[+++]

Where vehicles are fitted with a form of structure or panels intended to partially or fully enclose the rider, passenger or luggage or to cover certain vehicle components and parts of the external surface cannot be assessed appropriately by application of point 2.1.2.1.1 (e.g. as regards the roof, roof pillars, doors, door handles, glazing, bonnet top, trunk lid, opening buttons, load platforms), these remaining external projections shall comply with all the relevant requirements of UNECE regulation No 26 as prescribed for vehicle cat ...[+++]


L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.

Both the CFTC and EU requirements are based on international principles, and CFTC staff and the European Commission Services will work together, along with counterparts across the global regulatory community, to further develop these principles and further harmonise the standards to which internationally active CCPs are held.


2.4 Les auvents de fenêtre, les marquises ou les parties d’un bâtiment formant saillie au-dessus d’un passage extérieur doivent être construits ou installés de manière à laisser une hauteur libre d’au moins 2,2 m entre le sol et leur point le plus bas.

2.4 A window awning or canopy or any part of a building that projects over an exterior passageway shall be installed or constructed in a manner that allows a clearance of not less than 2.2 m between the passageway surface and the lowest projection of the awning or canopy or projecting part of the building.


Les saillies extérieures concernées jugées conformes à la présente clause doivent être clairement identifiées dans la fiche de renseignements et toute autre surface extérieure doit satisfaire aux prescriptions énoncées aux points 1 à 1.3.8.

The relevant external projections assessed in conformity with this clause shall be clearly identified in the information document and any remaining external surface shall comply with the requirements of points 1 to 1.3.8.


Les saillies extérieures concernées jugées conformes à la présente clause doivent être clairement identifiées dans la fiche de renseignements et toute autre surface extérieure doit satisfaire aux prescriptions énoncées aux points 2 à 2.1.2.1.4.

The relevant external projections assessed in conformity with this clause shall be clearly identified in the information document and any remaining external surface shall comply with the requirements of points 2 to 2.1.2.1.4.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or ...[+++]


3. Les revêtements commercialisés en vue d’une utilisation tant intérieure qu’extérieure doivent satisfaire à la fois aux critères établis par la présente décision concernant les peintures et vernis d’extérieur et aux critères établis par la décision 2009/544/CE de la Commission (2) relative aux peintures et vernis d’intérieur.

3. Coatings marketed for both indoor and outdoor use must satisfy both the criteria set out in this Decision for outdoor paints and varnishes and the criteria set out in Commission Decision 2009/544/EC (2) for indoor paints and varnishes.


3. Les revêtements commercialisés en vue d’une utilisation tant intérieure qu’extérieure doivent satisfaire à la fois aux critères établis par la présente décision concernant les peintures et vernis d’intérieur et aux critères établis par la décision 2009/543/CE de la Commission (3) relative aux peintures et vernis d’extérieur.

3. Coatings marketed for both indoor and outdoor use must satisfy both the criteria set out in this Decision for indoor paints and varnishes and the criteria set out in Commission Decision (2009/543/EC) (3) for outdoor paints and varnishes.


Le don et la transplantation d’organes doivent satisfaire à des exigences de qualité et de sécurité en profond décalage d’un État membre à l’autre, et les modes d’organisation des transplantations divergent eux aussi, ce qui se traduit par une inégalité des normes à travers l’UE.

When it comes to quality and safety requirements for organ donation and transplantation, there are large discrepancies between Member States, while the organisational approach to transplantation varies from country to country, leading to uneven standards across the EU.


D’autres questions abordées concernent les exigences en matière d’information, les exigences professionnelles et financières auxquelles les opérateurs doivent satisfaire, les dispositifs d’arbitrage et les voies de recours, ainsi que les sanctions pénales en cas d’infraction.

Other issues addressed include information requirements, professional and financial requirements of operators, systems of arbitration and redress, and criminal sanctions for infringements.


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