Conformément à cette Charte et pour tenir compte comme il se doit de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, les programmes de transplantation d'organes doivent reposer sur les principes de don volontaire et non rémunéré, d'altruisme du donneur et de solidarité entre ce dernier et le receveur, tout en garantissant que des règles de confidentialité et des mesures de sécurité strictes sont en place pour assurer la protection des données à caractère personnel des donneurs et des receveurs.
In line with that charter and to take account of, as appropriate the Convention on human rights and biomedicine , organ transplantation programmes should be founded on the principles of voluntary and unpaid donation, altruism of the donor and solidarity between donor and recipient while ensuring that strict confidentiality rules and security measures are in place for the protection of the donors' and the recipients' personal data.