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Traduction de «ces aides seront normalement accordées » (Français → Anglais) :

(i) des exonérations normalement accordées aux membres du Système européen de banques centrales, aux banques centrales des pays tiers, aux autorités statistiques des États membres et aux autorités statistiques nationales des pays tiers;

(i) the exemptions normally provided to Members of the European System of Central Banks (ESCB), Central banks of third countries, National statistic authorities of member states and National statistical authorities of third countries;


Les aides aux investissements ne satisfaisant pas ces conditions seront normalement déclarées incompatibles avec le traité CE.

Investment aid not fulfilling these conditions will normally be declared incompatible with the Treaty.


D’un autre côté, nous sommes également confrontés à deux catégories de problèmes, dont la première a trait à l’efficacité des mesures, dès lors que chacun sait qu’une série d’exceptions seront inévitablement accordées, pour les titulaires de professions médicales, par exemple, et qu’il est donc justifié de nous demander si ces mesures arrêteraient des terroristes bien préparés et bien informés, alors qu’une foule de citoyens doivent en subir les effets.

On the other hand, we are also faced with two types of questions, the first one concerning the effectiveness of the measures, for we all know that a number of exceptions will inevitably be made for such persons as medical staff, for example, and so we are justified in asking whether well prepared, well informed terrorists would be stopped by these measures, while vast numbers of people are left to suffer the effects.


En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.

Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.


14. appuie les activités de l'auditeur interne; dénonce, sans préjuger du résultat de la procédure engagée par l'auditeur interne en vertu de l'article 24 du statut, les obstructions officielles desquelles, le contrôleur financier/l'auditeur interne et son personnel ont été victimes de la part de l'administration du Comité dans l'exercice des fonctions que leur confie le règlement financier; félicite l'auditeur interne et son service d'avoir tenté avec détermination et de manière répétée (mais en fin de compte sans résultats) de convaincre l'administration et le bureau du Comité de la nécessité de remédier à la situation; reconnaît que, en l'absence de la protection normalement ...[+++]

14. Supports the work of the Internal Auditor; condemns, without prejudice to the outcome of the proceedings initiated by the Internal Auditor under Article 24 of the Staff Regulations, the official obstruction to which the Financial Controller/Internal Auditor and his staff have been subjected by the administration of the Committee of the Regions in the course of the exercise of their duties under the Financial Regulation; praises the Internal Auditor and his staff for their serious and repeated (but ultimately unsuccessful) attemp ...[+++]


16. appuie les activités de l'auditeur interne; dénonce les obstructions officielles desquelles, d'après le rapport de l'OLAF, le contrôleur financier/l'auditeur interne et son personnel ont été victimes de la part de l'administration du Comité dans l'exercice des fonctions que leur confie le règlement financier; félicite l'auditeur interne et son service d'avoir tenté avec détermination et de manière répétée (mais en fin de compte sans résultats) de convaincre l'administration et le bureau du Comité de la nécessité de remédier à la situation; reconnaît que, en l'absence de la protection normalement accordée aux foncti ...[+++]

16. Supports the work of the Internal Auditor; condemns the official obstruction to which, according to the OLAF report, the Financial Controller / Internal Auditor and his staff have been subjected by the Administration of the Committee of Regions in the course of the exercise of their duties under the Financial Regulation; praises the Internal Auditor and his staff for their serious and repeated (but ultimately unsuccessful) at ...[+++]


Ces aides seront normalement accordées pour une durée de trois mois à un an.

These grants will normally be awarded for a period of three months to one year.


Cependant, dans la pratique, si une entreprise a été désignée comme puissante sur un marché de gros ou d'accès en amont, les ARN seront normalement à même d'empêcher les retombées ou effets de levier éventuels sur les marchés de détail ou de services en aval, en imposant à cette entreprise les obligations prévues dans la directive "Accès" jugées appropriées pour éviter de tels effets.

However, in practice, if an undertaking has been designated as having SMP on an upstream wholesale or access market, NRAs will normally be in a position to prevent any likely spill-over or leverage effects downstream into the retail or services markets by imposing on that undertaking any of the obligations provided for in the access Directive which may be appropriate to avoid such effects.


Je voudrais, en outre, demander à la Commission qu'elle nous donne l'assurance que de nouvelles autorisations - dont on a parlé - ne seront pas accordées avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles en 2002.

I could also do with an assurance from the Commission that, as has been mentioned, the way to new authorisations will not be opened until the new rules have come into force in 2002.


30. Plus généralement, et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice [14], nombre d'activités exercées par des organismes dont les fonctions sont essentiellement sociales, qui ne réalisent pas de profits et n'ont pas pour objectif de pratiquer une activité industrielle ou commerciale, seront normalement exclues de l'application des règles communautaires relatives à la concurrence et au marché intérieur.

30. More generally, according to the case law of the Court of Justice [14], many activities conducted by organisations performing largely social functions, which are not profit-oriented and which are not meant to engage in industrial or commercial activity, will normally be excluded from the Community competition and internal market rules.


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