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Traduction de «ces actions seront désormais » (Français → Anglais) :

Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.

The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.


Ils seront désormais présents au niveau du CCA, alors que leur participation au comité de suivi des programmes opérationnels a été officielle dès le départ. Certains programmes ont accordé des droits de vote aux partenaires sociaux et économiques.

They were formally involved in the Monitoring Committees for the operational programmes from the start and some programmes give them voting rights.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.

These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.


Au lieu de cela, une seule ligne par action est proposée étant donné que du point de vue juridique ces actions seront désormais toutes couvertes par l'instrument de développement.

Instead, as legally these actions will now all be covered by the development instrument, one single line per action is proposed.


seront désormais pris en compte, et parce que les représentants en douane seront désormais soumis à des critères communs clairement définis qui déboucheront sur une plus grande fiabilité et un plus grand professionnalisme.

will now be taken into account, and because customs representatives will now be subject to clearly defined common criteria, which will result in greater reliability and professionalism.


En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)",

However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)",


En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)".

However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)" ,


Cependant, il n"est pas dit que celle-ci conduira à la mise en place, réclamée dans le rapport de 1996, d"un réseau concernant la sécurité des produits, de même qu"aucun calendrier n"est fourni quant aux questions d"intérêt général, comme celle des articles de puériculture (la promesse en avait été faite dans le plan d"action 1993-1996!), malgré les dangers récemment avérés que présentent les jouets susceptibles d"être avalés ou mâchés, hormis l"annonce bienvenue que les phtalates seront désormais reconnus comme d ...[+++]

It does not say whether this will lead to a product safety network, as called for in the 1996 Report, or give any timetable for areas of general concern, like childcare articles (promised in the 1993 - 96 Action Plan!) despite recent evidence of danger from toys that can be swallowed or chewed, apart from the welcome announcement that phthalates will now be treated as an acknowledged hazard.


Cette démarche intégrée signifie que les avantages du système de programmation seront désormais appliqués à d'autres domaines des dépenses publiques.

This integrated approach means that the advantages of the programming system will now be enjoyed by other areas of public spending.


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