Vertaling van "certificats négociables pourraient certes venir " (Frans → Engels) :

Les mesures en faveur de l'emploi et de la croissance en Grèce sont destinées à accompagner l'ensemble des réformes qui pourraient faire partie d'un programme au titre du mécanisme européen de stabilité, qui sera négocié dans les semaines à venir entre la Grèce et ses partenaires internationaux.
The Jobs and Growth Plan for Greece is meant to flank the comprehensive set of reforms that could form part of a programme under the European Stability Mechanism to be negotiated in the coming weeks between Greece and its international partners.

T. considérant que des tentatives de fixation d'objectifs de recyclage spécifiques en fonction des matériaux, par exemple pour les matières plastiques, ou un système de certificats négociables, pourraient certes venir compléter à l'avenir les dispositions communautaires relatives au traitement des déchets, mais qu'à l'heure actuelle, il subsiste encore de nombreuses questions quant à leur mise en œuvre pratique,
T. whereas, although attempts to establish material-related recycling criteria, e.g. for plastics, or a system of tradeable certificates may supplement the Community rules on treatment, at the present time numerous questions concerning the practical applicability of these remain open,

Les certificats négociables pourraient également être utilisés pour mettre en oeuvre des objectifs de recyclage au niveau communautaire, par exemple dans le cadre d'un système de responsabilité des producteurs.
[66] Tradable certificates could also be a way to implement recycling targets at a Community level, for example in the context of a producer responsibility scheme.

40. rejette pour le moment la fixation de quotas de recyclage européens, qui viendraient remplacer les quotas à atteindre jusqu'à présent à l'échelle nationale, parce qu'ils pourraient conduire à des variations considérables dans les normes relatives aux déchets en Europe et, partant, à des distorsions de concurrence; affirme qu'un tel instrument – qui devrait être étudié de plus près en rapport avec les certificats négociables – serait subordonné à la mise en place de normes de valorisation harmonisées, ainsi qu'à la création d'un système européen efficace de contrôle et de sanction;
40. Rejects, at present, the establishment of European recycling quotas to replace the quotas hitherto to be achieved at national level, since they could lead to considerable discrepancies in waste standards in Europe and thereby to distortions of competition; such an instrument would depend on the establishment of harmonised recovery standards and the development of an efficient European monitoring and sanctions system, which should be explored in greater depth in conjunction with tradeable certificates;

35. rejette pour le moment la fixation de quotas de recyclage européens, qui viendraient remplacer les quotas à atteindre jusqu'à présent à l'échelle nationale, parce qu'ils pourraient conduire à des variations considérables dans les normes relatives aux déchets en Europe et, partant, à des distorsions de concurrence; affirme qu'un tel instrument – qui devrait être étudié de plus près en rapport avec les certificats négociables – serait subordonné à la mise en place de normes de valorisation harmonisées, ainsi qu'à la création d'un système européen efficace de contrôle et de sanction;
35. Rejects, at present, the establishment of European recycling quotas to replace the quotas hitherto to be achieved at national level, since they could lead to considerable discrepancies in waste standards in Europe and thereby to distortion of competition; such an instrument would depend on the establishment of harmonised recovery standards and the development of an efficient European monitoring and sanctions system, which should be explored in greater depth in conjunction with tradeable certificates;

Certes, il est un peu inquiet parce que, s'il devait mettre bas, ses petits cochons d'Inde ne pourraient pas venir, mais il a conclu en disant : "Je ne peux pas exiger que le Parlement européen prenne des mesures sur tout !"
He is, I have to say, somewhat concerned because, should he have children, the baby guinea pigs would not be able to come with him, but he concluded: "I cannot expect the European Parliament to take care of everything!"

Cette politique, ainsi que le fait que le tracé de la "clôture de sécurité" en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est s'écarte de celui de la "Ligne verte", pourraient préjuger les négociations à venir et rendre matériellement impossible à mettre en œuvre la solution fondée sur la coexistence de deux États.
This policy, together with the departure of the so-called security fence in the occupied West Bank and East Jerusalem from the Green Line, could prejudge future negotiations and make the two-State solution physically impossible to implement.

Par ailleurs, deux sociétés soumises à un régime de codétermination obligatoire et voulant fusionner pourraient choisir de constituer leur nouvelle société dans un État membre prévoyant certes un tel régime obligatoire, mais pas forcément équivalent au régime le plus strict qui leur était applicable, et ce, sans devoir engager les négociations prévues dans le statut de la société européenne.
In a situation where two companies merged and both operated under a compulsory co-determination regime, they could choose to incorporate in a Member State which has a compulsory regime but which is not equivalent to the most stringent co-determination regime, without having to enter into negotiations as foreseen in the European Company Statute.